Quelles sont les charges et l'imposition ?

Bertrand Braux

01net.

le 05/01/2009 à 15h40

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Prélèvement forfaitaire des charges

L'auto-entrepreneur règle ses cotisations sociale grâce à un versement unique mensuel ou trimestriel, calculé sur la base de ce qu'il a perçu :
- 12 % de charges sociales pour les activités commerciales de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
-18,3 % pour les prestations de service délivrées par les professionnels qui relèvent de la Cipav (la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). Ce qui est le cas de la plupart des prestations de service informatique ou de communication. La liste en cliquant ici.
-21,3 % de charges sociales pour les activités de prestations de services autres
Ce forfait social comprend toutes les cotisations : assurance maladie-maternité, cotisation supplémentaire d’indemnités journalières, allocations familiales, assurance vieillesse du régime de base, contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), retraite complémentaire obligatoire, régime d’invalidité et de décès.

Prélèvement forfaitaire de l'impôt sur le revenu dans certains cas

L'auto-entrepreneur pourra demander à bénéficier d'une option supplémentaire de versement libératoire de l’impôt sur le revenu, calculé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise individuelle à condition que le revenu global de son foyer ne dépasse pas 25 195 euros par part de quotient familial.

Dans ce cas, pour les trois situations précédentes, il règlera son impôt sur le revenu en même temps que son forfait de charges sociales, en appliquant à ses encaissements, les taux suivants :
- 1 % pour les activités commerciales de vente de marchandises
- 2,2 % pour les prestations de services, relevant de la CIPAV
- 1,7 % pour les autres activités de prestations de services

Exemple concret

Prenons l'exemple d'un auto-entrepreneur, qui réalise un chiffre d'affaires de 1 000 euros. Il devra à l'Etat un versement unique de
- 12 + 1 = 13 % de ces 1 000 euros soit 130 euros, s'il s'agit d'une activité commerciale
- 18,3 + 2,2 = 20,5 % de ces 1 000 euros soit 205 euros, s'il relève de la Cipav
- 21,3 + 1,7 = 23 % de ces 1 000 euros soit 230 euros dans tous les autres cas