Les ordinateurs échappent pour l'instant à la redevance télé

Stéphane Long

01net.

le 29/01/2009 à 18h20

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La redevance audiovisuelle va augmenter, mais elle ne sera pas étendue aux ordinateurs. La commission mixte paritaire (CMP), réunie mercredi 28 janvier pour mettre d’accord sénateurs et députés sur la réforme de l’audiovisuel, est en effet revenue sur cette proposition du sénat. La décision sera définitive après le vote du Parlement, qui se prononcera à propos de la loi sur l’audiovisuel début février.

L’idée d’appliquer la redevance télé aux ordinateurs n’est cependant pas totalement écartée. Elle sera examinée par un groupe de modernisation de la redevance dans les prochains mois, explique Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Pour la sénatrice de la Seine-Maritime, cette mesure est légitime, même si elle a été jusqu’à présent mal interprétée : “ Cela relève d’un principe de neutralité technologique. Comment justifier qu’une personne qui regarde la télé sur son poste de télévision paie la redevance alors que son voisin qui la regarde sur son écran d’ordinateur ne la paie pas ? ”

Pas question pour autant de faire payer deux fois la même personne, la redevance s’appliquant une fois par foyer fiscal. Catherine Morin-Desailly rappelle d’ailleurs que la redevance sur tous les écrans de réception de télévision est inscrite dans le code des impôts, mais qu’elle n’est pas appliquée dans les faits.

Une télé de rattrapage gratuite dans le service public

Les sénateurs ont en revanche obtenu gain de cause sur l’augmentation de la redevance, qui passera de 116 à 118 euros dès 2009, puis aux alentours de 120 euros – selon l’inflation – l’année suivante.

La Commission mixte paritaire a par ailleurs validé une mesure qui fait grogner les opérateurs de télécommunications : la taxe sur leur chiffre d’affaires est confirmée. Au-delà de 5 millions d’euros, ce dernier sera ponctionné de 0,9 % afin de financer la télévision publique, privée de publicité. Les opérateurs pourront cependant déduire leurs investissements dans les infrastructures afin de ne pas pénaliser la modernisation des réseaux. Cette dernière mesure, voulue par les sénateurs, a été confirmée par la CMP.

Les internautes doivent toutefois s’attendre à une augmentation très légère de leur facture Internet, les FAI ayant promis de répercuter sur leurs clients ce surcoût. La télé de rattrapage était aussi au programme de la Commission mixte paritaire. Celle-ci a réaffirmé l’obligation pour France Télévisions de proposer un service de “ catch up TV ” gratuit à partir de 2012.

La télé publique devra donc mettre en place sa propre plate-forme de diffusion et, au passage, mettre fin à son accord d’exclusivité avec Orange. Le FAI est en effet le seul à pouvoir proposer les programmes de France 2 et de France 3 en rediffusion sept jours après leur première programmation sur la télé hertzienne. Un accord qui exclut près de 50 % des internautes français et qui paraît bien surprenant pour un média de service public.