











En novembre 2008, les opérateurs mobiles et les pouvoirs publics s'attaquaient au fléau du spam par SMS avec la mise en place d'une plate-forme de signalement de messages indésirables, accessible en composant le 33700. Ce mardi 3 février, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Luc Châtel, était en visite dans un centre d'appel d'Orange à Paris pour tirer un premier bilan de deux mois et demi de mise en service du 33700.
Sur un total de 190 000 messages signalés par les usagers, 150 000 ont été identifiés comme douteux, c'est-à-dire comme pouvant faire l'objet d'un avertissement ou d'une mise en demeure de l'éditeur par l'opérateur, voire de poursuites judiciaires.
Au final, 150 numéros de téléphone d'où ont été émis ces messages litigieux ont été coupés par les trois opérateurs mobiles. Orange annonce avoir procédé à 41 suspensions de numéros et à 28 mises en demeure. Les messages en question incitent toujours l'usager à rappeler un numéro surtaxé, faisant miroiter des gains à un jeu ou une loterie, ou bien bousculent le destinataire sur le mode “ j'attends toujours ton appel, à croire que je t'ai laissé mon numéro pour rien, rappelle-moi ”. Un petit nombre d'éditeurs sont à l'origine de nombreuses variantes de ce genre d'arnaque.
Le 4 décembre dernier, l'éditeur Cellcast Media, déjà condamné en 2002 pour des faits similaires, a écopé de 300 000 euros d'amende. “ Ce qui va vite, c'est la coupure du numéro, note Luc Châtel, mais derrière, vous avez des enquêtes, parfois au niveau international, et certaines sont encore en cours ”.
Le secrétaire d'Etat s'est dit satisfait de ce premier bilan. Il reste que sur 190 000 signalements, 40 000 n'ont pas été jugés litigieux par les opérateurs. Ce qui dénote un certain flou dans l'esprit de l'usager sur ce qu'est vraiment du spam. Orange reconnaît ainsi que parmi les messages redirigés vers la plate-forme figurent des cartes de vœux virtuelles ou des annonces promotionnelles et commerciales tout à fait valables et légales. Simplement, comme avec les e-mails, nombre d'usagers laissent facilement leur numéro de mobile ou ne prennent pas soin de signaler au préalable qu'ils ne veulent pas recevoir de sollicitations commerciales. Dans ces circonstances, en tout cas, les messages ne relèvent pas du spam.
Dans le même esprit, 40 % des signalements sont incomplets, c'est-à-dire comprenant ou le message incriminé ou le numéro émetteur, mais pas les deux. Pour sensibiliser et informer le public, justement, les opérateurs mobiles ont ouvert le 1er janvier dernier le site Internet 33700-spam-sms.fr. Les usagers y trouvent les renseignements pratiques sur les spams et sur la manière dont il faut procéder pour les signaler.
Depuis le 1er janvier 2009, les opérateurs mobiles ont mis en place un service de traitement pour les changements de ligne non sollicités. Un phénomène connu sous le nom de “ slamming ”, ou d'écrasement de ligne, par lequel un abonné d'un opérateur se retrouve du jour au lendemain client d'un autre.
Sous l'égide de la Fédération française des télécommunications, les opérateurs mobiles se sont engagés à rétablir la situation sous sept jours et à indemniser les clients à hauteur de 30 euros par semaine. Selon Orange, la plupart de temps, ce problème est dû à des erreurs de saisie de numéro plus qu'à des pratiques malveillantes entre concurrents.















