“ Le soft en français dans le texte, please ! ”
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“ Quinze ans après la loi Toubon, le message n'est toujours pas passé ”
Xavier Biseul, grand reporter à 01 Informatique
Toubon is back ! La loi de 1994 qui porte son nom et les circulaires qui ont suivi imposent le français dans le guide d'utilisation des logiciels, mais aussi pour les écrans et les messages d'erreur assimilés à des modes d'emploi. Quinze ans après, le message ne semble toujours pas passé. Peut-être aurait-il fallu traduire la loi dans la langue de Shakespeare ? Le 5 décembre, le tribunal de Nanterre, saisi par le syndicat CFTC, a ordonné à Europ Assistance France de traduire un logiciel de comptabilité qui n'avait été mis à disposition des salariés qu'en anglais. A défaut, Europ Assistance, qui manque singulièrement d'assistance, sera soumise à astreinte de 5 000 euros par jour de retard, passé un délai de trois mois. Il s'agit en l'occurrence de l'outil de consolidation financière Hyperion Financial Management, mis en place en 2005. Pour sa défense, la société a fait valoir que peu de salariés étaient concernés. Ils avaient reçu une formation et personne ne s'était plaint, à l'exception d'une salariée dont l'avocate avait souligné un “ problème individuel ” de “ compétence ”.
Compétence ? Elégant ! En appui à la loi Toubon, l'article L122-39-1 du Code du travail stipule pourtant que “ tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français ”. L'affaire se serait corsée lorsque la responsable de la comptabilité se serait vue accuser de multiples erreurs dans son travail. A noter que Europ Assistance a été condamnée dans une affaire similaire en avril 2007. Elle n'est toutefois pas la seule à faire l'impasse sur cette obligation légale. En janvier 2005, General Electric Medical Systems SCS (GEMS) avait été condamnée à mettre à la disposition de ses salariés des versions de logiciels et certains documents techniques en français. La direction avait alors argumenté que dans une multinationale tout le monde se devait de maîtriser l'anglais. Au risque de générer des erreurs et d'exclure une partie du personnel. La fracture numérique se double alors d'une fracture linguistique.
x.biseul@01informatique.fr
