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Licenciée pour avoir envoyé trop d'e-mails personnels

Une jeune femme a été licenciée pour utilisation abusive de la messagerie d'entreprise. Le Conseil des prud'hommes donne raison à l'employeur. Elle fait appel.

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Rétrograde. En tant que salarié, c'est généralement ce que l'on pense lorsqu'on prend connaissance de cette affaire. A Angers, une jeune assistante de gestion a été déboutée vendredi dernier par le Conseil des prud'hommes. Selon l'AFP, elle a essayé de faire condamner son licenciement en mai 2007 pour ' utilisation abusive d'Internet sur son lieu de travail '. La personne avait envoyé 156 e-mails personnels en deux mois, soit environ quatre par jour, ce que l'employeur avait découvert lors d'un contrôle informatique. Ce licenciement peut paraître d'autant plus injuste que l'envoi d'un e-mail ne coûte, pour ainsi dire, rien, sauf que l'employeur a estimé que le temps passé à l'écriture des e-mails était du temps de travail perdu.
La jeune femme a considéré ce licenciement comme abusif et portant atteinte à sa vie privée. Elle a fait valoir qu'elle ' avait besoin de dialoguer avec sa mère après le décès de son compagnon ' et a exigé 26 000 euros de dommages et intérêts. Malheureusement pour elle, le Conseil des prud'hommes a donné raison à l'employeur, arguant que celui-ci n'a pas ouvert les courriels en question et que la fréquence et le volume de ces communications étaient importants. Hier, la jeune femme a indiqué avoir fait appel de ce jugement, par l'intermédiaire de son avocate, Me Brigitte Sublard, qui estime qu'il n'y a pas utilisation abusive, car il n'existe pas de ' quota de courriels personnels '.

Quand y-a-t-il abus ?

Cette affaire remet sur le devant de la scène le problème ?" bien connu ?" de l'utilisation des outils de travail à des fins personnelles. Quelles sont les règles à respecter sur le lieu de travail ? Quelles sont les limites ?
D'une manière générale, il ne faut pas utiliser les outils de travail pour des raisons privées. Il existe néanmoins une marge de tolérance. ' Ce n'est pas parce que l'on va au bureau que la vie privée disparaît. Chacun peut, un jour, être confronté à certaines situations : un enfant malade, un problème de famille, etc. La jurisprudence admet donc l'existence d'une vie privée résiduelle ', explique Eric Barbry, avocat à la cour d'appel de Paris. Cette ' vie privée résiduelle ' autorise donc à utiliser le téléphone ou l'Internet, mais de manière exceptionnelle. Il n'y pas de quota d'utilisation, car les contraintes personnelles varient en fonction de chacun.
Dans le cas de la jeune femme d'Angers, le Conseil des prud'hommes a estimé que l'on n'était plus dans ce cas d'exception. De la même manière, ' faire des courses sur Internet, consulter ses comptes bancaires ou alimenter un blog personnel ne font pas partie de la vie privée résiduelle au bureau ', souligne Eric Barbry.

Attention aux chartes obsolètes

Mais les obligations ne sont pas seulement du côté de l'employé. L'employeur doit également respecter une ligne de conduite. Ainsi, il doit créer une charte, qui définit le cadre et les limites d'utilisation des outils de travail. Sans cette charte, il lui sera difficile de sanctionner tel ou tel comportement, sauf en cas d'abus manifeste. ' La plupart des entreprises ont élaboré des chartes. Mais elles sont souvent obsolètes, car le cadre d'utilisation est trop technique. Or, les outils numériques évoluent très rapidement ', précise Eric Barbry. Au niveau de la formulation de la charte, il vaut donc mieux rester général et qualitatif.
Par ailleurs, l'employeur a tout intérêt à mettre en place des systèmes de contrôle comme le filtrage URL. En effet, il peut être tenu pour responsable des agissements du salarié sur Internet. Par exemple si, au bureau, il télécharge du contenu pédophile ou insulte une tierce partie sur son blog personnel.
Signalons enfin que l'employeur se doit de rester cohérent et d'imposer à tout le monde les mêmes règles. Sous peine d'être condamné pour discrimination, il ne pourra pas licencier tout d'un coup une personne parce qu'elle envoie des e-mails personnels, alors que cet usage est généralement toléré dans l'entreprise.
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Avis sur «Licenciée pour avoir envoyé trop d'e-mails personnels»

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Employeur incapables !

de toto-699 , posté le 05 février 2009 à 17h46
On en arrive à cette situation quand l'employeur est incapable d'évaluer le travail de ses employés et quand le rôle de la hiérarchie n'est plus que comptabiliser les temps de pose, les horaires de la journée et l'abus de la photocopieuse !
Beaucoup de cadres incompétents ne connaissent pas le travail et la hiérarchie préfère leur laisser des tâches d'encadrement que les mettre en contact avec le terrain.
Du coup, ceux-ci passe leur temps à pister leurs équipes sur des conneries plutôt que sur l'intérêt réel de l'Entreprise.
Une boite qui réagit comme ça a de sérieux problàmes ...
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Je suis du coté de l'employeur

de Mathieu_D , posté le 05 février 2009 à 23h32
Je suis du côté de l'employeur moi ! Il est vrai que si un membre de mon personnel envoyait des eMails non-stop je lui aurait au moins donner des avertissement puis ensuite renvoyé pour non execution de la demande patronale.

Envoyer trop d'eMails saturent les serveurs SMTP et si tout le monde se permet de faire ca, c'est du serveur de l'entreprise.
De plus, il me semble, qu'un employé doit travailler et non passer son temps a tchatcher avec ses amis bien que toute fois, les deux sont rarement compatible.

Enfin, je pense que si l'entreprise réclame un renvoie, c'est que cette personne ne devait pas être le meilleur élément de la boite : On ne change pas une équipe qui gagne ! Donc la question de la valeur de la personne peut être remise en question.
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Pas d'acord

de ALEDOU , posté le 06 février 2009 à 09h48
Je suis stupéfait, cette personne n'a envoyé que 4 mail par jour cela n'est rien ! Si l'on compare à certain fumeur qui doit-on virer ? Une personne qui envoie 4 mail dans une journée ou le fumeur qui va fumer 6 fois dans une journée ???
Pour se qui concerne du serveur mail c pinups et de plus cela ne coûte rien...
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C'est pas lavrai question !

de pimprenelle75 , posté le 06 février 2009 à 11h10
La vrai question c'est : Est-ce que cette personne fait le travaille pour lequel elle a été embauchée ?
La faute professionnelle, c'est "est-ce que son comportement met en péril les activités, la réputation ou le chiffre d'affaire de l'entreprise ?
Quand je soutraite une tâche à une société tierce, c'est bien le résultat qui compte et je me fous de savoir si ils ont mis 10 ou 100 personnes dessus !
On contrôle les activités de ses salariés si les résultats ne sont pas au rendez-vous !
A trop vouloir contrôler des équipes qui fonctionnent sur des critères irrationnels, on y perd sa compétitivité mais hélas, la confiance n'est plus de ce monde !
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Un prétexte.

de Hipparchia , posté le 06 février 2009 à 13h44
"messages non stop" ?
Si l'on calcule, cela fait moins de 4 mails par jour. Ca risque effectivement de "surchager" le système informatique.......
Et 4 mails... je suis sûre que certains employés font plus de pause cigarette et/ou café que ces envois de mails (qui peuvent en plus avoir été pris sur le temps de pause)

Personnellement, je vois là l'échec total du service des ressources humaies : on vire une employée parce que son conjoint est mort. Point.
Quelques décennies plus tôt, on l'aurait virée parce qu'elle attendait un enfant...

Elle n'était peut être pas l'employée modèle, mais si c'était le cas, on la vire donc sous un faux prétexte.

Personnellement, j'envoie plus de 4 mails perso par jour, et ça ne représente toujours qu'une infime partie des mails que je traite. S'arrêter sur le nombre est ridicule.
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ouai ouai

de ouai ouai , posté le 06 février 2009 à 14h20
déjà....c'est pas son conjoint à elle qui est mort, c'est à sa mère...
Et j'aimerai bien voir ce que dis ton patron si il voyait ce que tu écrivais et que tu fais du perso au boulot
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Ras le bol

de werflo , posté le 06 février 2009 à 16h35
Cet employeur en avait sans doute assez des abus commis régulièrement dans le cadre du travail. Il ne paye pas son personnel pour jouer avec internet
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Oui bon

de Mari09 , posté le 08 février 2009 à 14h37
Sur le fond, on est là pour bosser, pas pour tchater ou raconter les exploits du p'tit dernier, mais aussi c'est un manque de bon sens de ne pas sentir que l'employeur est tocard et cherche une occasion de virer...en même temps par les temps qui courent c'est une mesure assez cruelle, au moins cette personne a-t-elle reçu un avertissement préalable ? En tous cas je lui souhaite de retrouver un boss un peu plus cool, et un peu de sens commun par la même occasion !
Petite remarque un peu plus perso :vous semblez être bien placé dans une hiérarchie, aussi suis-je étonnée par votre orthographe approximative car celà fait également partie du "respect" professionnel.
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dériere les coulisses

de 01imad , posté le 09 février 2009 à 21h35
Personnelement et d'après mon expérience dans un monde d'entreprise, je pense que ce licenciement est du à des affaire personnelles (assistante qui n'a pas fait tout ce qu'une assistante devra fair ;-) ) ...
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incroyable!!!

de SupaS , posté le 10 février 2009 à 07h57
c'est fou de lire ca....franchement y a vraiment qu'en france qu'on voit ca....4 mails perso par jour et tu trouve ca normale ? Et ne parle pas de serveur SMTP....si le tient sature avec ca, c'est que tu as un probleme.
Je pense que y a qu'en france ou on se soucis de savoir que nos employes ne partent pas trop tot, qu'ils arrivent pas trop tard, qu'ils ne font pas trop de pause.....alors qu'au bout du compte seul le veritable travail compte, les objectifs atteints un point c'est tout...incroyable ton post.
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c'est clair :)

de nono338 , posté le 10 février 2009 à 08h02
parceque tout le monde sait bien qu'il n'est pas possible de travailler 8 a 10h par jour de facon intense non stop. Et la hierarchie aussi le sait, puisque pareil !!
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irresponsable et lache

de Larry Silberstein , posté le 11 février 2009 à 08h41
Il n'y a pas de "sans doute" qui tienne. L'employeur doit avoir un comportement qui soit un minimum responsable et licencier la personne concernée pour le motif qu'elle n'a pas fait son travail et qu'a la place, elle a reglé ses problemes personnels.
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Abus de pouvoir

de Larry Silberstein , posté le 11 février 2009 à 08h46
Personne d'est interessé par ce que "Personnelement [...] tu penses". S'ils doivent etre licenciés, les salariés doivent l'etre pour un vrai motif.
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Non pas seulement

de Pierre 69 , posté le 12 février 2009 à 18h39
Il n'y a pas qu'en France, va aux US pour voir ou fais un tour au Royaume Unis.........
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Ahaha

de ahahaahah , posté le 16 février 2009 à 11h13
Ah et pour Ouai Ouai ton patron y dirait quoi s'il savait que tu passais ton temps sur 01net à répondre au forum hors de temps de pause ? :p

Enfin, mon avis si le licenciement se fait sans avertissement préalable c'est quand même "sec".

Hein, quoi de plus "efficace" qu'un entretien entre 4 yeux dans lequel on nous dit que le coup de bâton va tomber ?

Puis dans l'article on ne parle pas s'il y avait une charte informatique, si la personne concernée était au courant de ce que l'entreprise pouvait savoir sur ses envois d'e-mail (si je ne me trompe c'est le principe de loyauté de collecte de l'information ? On doit mettre au courant l'utilisateur de ce que l'entreprise peut savoir (puis souvent ça sert de dissuasion).

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M.

de Leodicaps , posté le 19 février 2009 à 15h49
êtes sûr qu'au sein de votre entreprise, tu n'envois pas plus de 4 mails par jour qui n'ont rien à voir avec tes tâches quotidiennes de l'entreprise
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Exact

de torpedo17 , posté le 06 février 2009 à 11h59
Je trouve effectivement que le licenciement brut est quelque peu exagéré : à mon sens, une graduation des sanctions aurait dû s'appliquer (même s'il faut reconnaître que l'employeur a toute latitude à ce sujet).
Je suis d'accord pour dire que le pb devait venir d'ailleurs (pb relationnel ou d'efficacité au travail, voire absences récurrentes par ex), et que le prétexte était trop beau pour profiter de l'aubaine!
Si tel a été le cas, je trouve le procédé malhonnête et abusif, et j'imagine que tout le pb pour la défense va être d'arriver à le démontrer...
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...

de Squallounet , posté le 06 février 2009 à 14h57
Et on s'étonne que le chomage augmente..................

Si on se met a renvoyer pour des envois de mail, on est pas sorti de la crise.......
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lol

de anticrise , posté le 06 février 2009 à 15h34
oui patron bien patron
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