Le Libre organise la résistance contre les brevets logiciels

Gilbert Kallenborn

01net.

le 09/02/2009 à 17h25

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Couper l'herbe sous les pieds des brevets logiciels, tel est le but de la nouvelle organisation Linux Defenders, qui vient de se constituer outre-Atlantique. Créée sous l'égide de Linux Foundation, d'Open Invention Network et de Software Freedom Law Center, cette entité veut être le nouveau bras armé de la communauté du Libre contre ceux qui abusent de la propriété intellectuelle.

En effet, aux Etats-Unis, le dépôt de brevets logiciels s'est presque transformé en sport national. “ C'est devenu une véritable course. L'Office américain des brevets accepte très facilement les brevets logiciels. Du coup, on assiste à des dépôts massifs qui n'ont pas vraiment de caractère innovant et qui handicapent le développement des logiciels libres ”, explique Benjamin Jean, expert juridique de l'open source au sein de Linagora et fondateur de l'association d'aide juridique Veni, Vidi, Libri.

Trois niveaux d'action

Le problème, c'est que ces brevets sont généralement déposés par de grandes entreprises, voire des “ trolls de brevets ” (patent troll), sociétés spécialisées déposant des brevets dans le but de générer des royalties. Face à ces acteurs, les actions en justice se révèleraient longues et coûteuses. Linux Defenders prône donc l'action collective et cela à plusieurs niveaux.

Au travers du programme Defensive Publication, l'organisation veut procéder à des publications d'idées en masse pour éviter qu'un brevet inutile ne soit déposé. En effet, à partir du moment où une idée ou une invention logicielle a déjà été publiée et répertoriée, il n'est plus possible d'en faire un brevet. Linux Defenders invite donc tous les membres de la communauté libre à publier des idées sur son site, par l'intermédiaire d'un formulaire en ligne. La base de données qui en résultera sera automatiquement transmise à l'Office américain des brevets (United States Patent and Trademark Office, USPTO), qui pourra l'utiliser lors de ses investigations d'antériorité.

En Europe, la situation n'est pas la même

Le programme Peer to Patent intervient lorsqu'un brevet est en cours de vérification auprès de l'USPTO. A ce moment-là, Linux Defenders va permettre aux membres de la communauté d'accéder aux documents de la demande de dépôt, pour qu'ils puissent vérifier que l'idée ou une partie de l'idée n'a pas déjà été répertoriée quelque part. Enfin, un troisième programme intitulé Post-Issue Peer to Patent va tenter de faire annuler certains brevets. Là encore, Linux Defenders s'appuiera sur la communauté pour prouver qu'une idée logicielle existait déjà avant son dépôt auprès de l'USPTO.

Pour Benjamin Jean, la création de Linux Defenders est une bonne chose, car “ cela permettra de rééquilibrer le système de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis ”. Sur le Vieux Continent, il n'y a pas besoin d'un Linux Defenders, car les brevets logiciels n'y sont pas autorisés. “ En Europe, il faut plutôt sensibiliser les élus et les responsables politiques pour éviter la dérive que connaît actuellement le marché américain ”, estime Alix Cazenave, responsable des affaires publiques au sein de l'association April.