Canal Plus et SFR s'attaquent au foot d'Orange

Hélène Puel

01net.

le 12/02/2009 à 19h30

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Les contenus exclusifs foot et cinéma d'Orange débarqueront-ils prochainement chez d'autres fournisseurs d'accès à Internet ? La concurrence y travaille. Après Free et Neuf Cegetel qui saisissaient le tribunal de commerce de Paris en référé l'été dernier, c'est au tour de SFR (maison mère de Neuf Cegetel) et de Canal Plus de porter plainte auprès de la Haute Autorité de la concurrence (anciennement Conseil de la concurrence).

Tous espèrent pouvoir commercialiser auprès de leurs abonnés les chaînes cinéma séries et foot qu'Orange réserve exclusivement à ses clients qui ont souscrit un forfait ADSL ou mobile. Selon les FAI et les opérateurs concurrents, cette pratique s'apparenterait à de la vente liée.

Pour l'UFC-Que Choisir, la question n'est pas si simple. “ D'une manière générale, nous regrettons cette stratégie de commercialisation qui limite les choix des consommateurs, commente Marie De Prandieres, juriste pour l'association. On peut reprocher à Orange de se servir d'un service annexe comme levier pour augmenter sa prédominance sur le secteur de l'accès à l'ADSL. Nous aurions tendance à considérer qu'il s'agit de vente liée, mais il n'est pas si facile de trancher ”.

Dans un jugement en référé en date du 10 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a estimé qu'il n'en était rien, rejetant ainsi la demande de Free et de Neuf Cegetel. S'appuyant sur un premier avis de la Haute autorité de la concurrence, la justice a considéré que l'offre d'Orange “ était multiservice ” (Internet et télévision) et qu'il “ était techniquement impossible d'en dissocier l'ensemble ”.

En effet, la filiale de France Télécom ne se contente pas de délivrer un flux linéaire d'images. Elle propose de la télévision de rattrapage, ou du contenu à la demande en fonction de la programmation télévisée. Reste que, “ s'il est n'est pas possible de dissocier les matchs retransmis des services Internet, on pourrait fort bien imaginer que l'ensemble soit accessible chez un autres FAI ”, estime Marie De Prandieres.

Des exclusivités aussi chez Canal Plus

Orange, de son côté, s'est toujours opposé à la reprise de ses exclusivités. Interrogé par 01net. au mois de janvier dernier, l'opérateur rappelait “ avoir obtenu les droits de certains matchs de la Ligue 1 en toute transparence ”. Un appel d'offres qui lui aurait coûté quelque 208 millions et sur lequel le FAI compte bien bénéficier d'un retour sur investissement.

En plus de la fronde de ses concurrents, Orange est visé par une saisine de la Haute Autorité de la concurrence. A la demande du gouvernement, celle-ci doit se prononcer sur les contenus exclusifs proposés par les opérateurs de télécommunications.

“ L'action commune menée aujourd'hui par Canal Plus et SFR auprès de cette même instance est une forme de lobbying. Cette plainte semble d'autant plus injustifiée que Canal Plus applique souvent une stratégie identique. Il est impossible d'accéder à certaines chaînes payantes de son bouquet Canal Sat sans être abonné à son service ”, analyse un observateur du secteur.

Contactée, la chaîne cryptée n'a pas souhaité commenter. Dans un entretien accordé à La Tribune, son président, Bertand Meheut, estime que “ les deux dossiers n'ont rien à voir. […] Certaines chaînes ont fait le choix d'être en exclusivité sur Canal Sat. Une distribution exclusive [leur] permet de percevoir des redevances supérieures à la somme de ce qu'elles obtiendraient en étant distribuées chez tous les opérateurs de TV par ADSL ”.

La plainte des deux opérateurs pourrait retarder l'avis consultatif du Conseil de la concurrence. “ La Haute Autorité est saisie de deux avis qui se télescopent. D'ordinaire, le contentieux est étudié en premier afin que l'avis consultatif général ne crée pas un précédent ”, explique l'instance. Si le nouveau collège respecte ces usages, aucune décision ne saurait intervenir sur l'année 2009. Orange a le temps de voir venir.