Comment ...
par nahpets, le 20/02/2009 09:49:09
... applique-t-on la licence globale à ceux qui ne veulent pas télécharger de musique soumise à droit ?
Et sur quels critères se base-t-on pour différencier les téléchargements de musique assujettie à la licence globale de celle qui n'a pas besoin d'y être assujettie (musique libre par exemple) ?