réponse
par sylvani, le 20/02/2009 13:43:27
Artistes-Interprètes, Producteurs, Distributeurs, Auteurs-Compositeurs, Editeurs.
En gros tout ceux qui possèdent un droit exclusif sur un enregistrement ou une composition, lequel droit exclusif est lié à un droit d'autoriser ou d'interdire et donc à droit à rémunération. D'où le problème dans le cas qui nous intéresse puisque les exploitations se font sans consentement de ceux qui possède ce droit exclusif. Au delà de ce droit patrimonial, il existe le droit moral qui appartient aux Auteurs et maintenant aux artistes interprètes sur un enregistrement (en gros l'équivalent d'un "droit à l'image" sur la voix ou l'interprétation.)