(suite)
par Wyrm, le 06/03/2009 14:33:57
J'oubliais un autre truc qui m'a fait bondir: le repérage.
M. Henrard cherche à nous "rassurer" (avec un Zimmermann amusé en arrière plan) en expliquant que le repérage ne change pas, excepté pour ce qui est du destinataire des adresses "suspectes".
Hors, il se trouve que c'était le seul bon point de la procédure existante: les requêtes étaient adressées à des juges, à une autorité judiciaire donc.
Dans la procédure post-Hadopi, nous aurons donc toujours un repérage effectué par des "agents assermentés" privés (donc à l'impartialité douteuse), mais en plus les requêtes seront envoyés à une autorité administrative, sans les obligations des procédures judiciaires normales (impartialité, proportionalité de la peine, confrontation de l'accusé à ses accusations)...
Personnellement, ça ne me rassure pas du tout.