La riposte graduée en résumé

Julie de Meslon

01net.

le 05/03/2009 à 18h55

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Le projet de loi Création et Internet prévoit un système de riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais en quoi consiste cette riposte ? Olivier Henrard réfute le terme et préfère parler de “ réponse ” graduée. Il décrit en quelques phrases le dispositif envisagé : “ un processus essentiellement préventif ”, qui comprend notamment l'envoi d'un e-mail d'avertissement, puis d'une lettre recommandée, suivi de la privation de l'accès à Internet pendant une durée allant de quelques semaines à plusieurs mois.

Pour La Quadrature du Net, un tel dispositif est “ dangereux, inefficace et pour tout dire inapplicable ”. Selon Jérémie Zimmermann, le projet de loi lui-même est une “ mauvaise réponse à un faux problème ”, ne serait-ce que parce que le lien entre le déclin du marché du disque et le téléchargement illégal n'a pas été prouvé.