La justice empêche Orange d'installer trois antennes-relais

Arnaud Devillard

01net.

le 06/03/2009 à 18h00

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Selon le principe de précaution, “ l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ”.

C'est en s'appuyant sur cette partie de l'article L110-1 du Code de l'environnement que le tribunal de grande instance d'Angers a, jeudi 5 mars, interdit à Orange d'implanter trois antennes-relais de téléphonie mobile à Notre-Dame-d'Allençon, dans le Maine-et-Loire. L'opérateur est même condamné à verser 2 500 euros aux plaignants.

Ce sont des habitants de ce village (qui en compte 400) qui avaient porté plainte. Ils s'opposaient à l'installation de ces antennes sur le clocher de l'église, voisine d'une cinquantaine de mètres de l'école primaire et maternelle. Ils avaient saisi la justice en référé, alors même qu'Orange disposait de l'accord de la commune.

“ Il est préférable de réduire au minimum le niveau d'exposition des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades ”, a estimé le juge, selon Ouest-France.

“ Absence sidérale de réglementation ”

Toujours selon le quotidien, l'opérateur a réagi en expliquant que “ cette décision ne tient pas compte des avis des autorités sanitaires ni du communiqué de l'Académie de médecine, lesquels ne retiennent ni l'application du principe de précaution ni l'hypothèse d'un risque à vivre à proximité des antennes ”.

Orange réfléchit à la possibilité d'interjetter appel. Dans un communiqué commun, les associations Priartem et Agir pour l'environnement se félicitent de voir le principe de précaution pris en compte dans ce genre de dossier.

“ Au regard de l’incertitude scientifique entourant l’exposition chronique des riverains d’antennes-relais et son impact potentiel sur la santé, il est normal que les juges, en appliquant le principe, désormais constitutionnel, de précaution, imposent aux opérateurs des décisions inspirées de ce principe de bonne gestion de la cité. ” Malgré tout, les deux associations dénoncent une “ absence sidérale de réglementation encadrant le développement actuel des antennes-relais ”.

Mi-février, c'est SFR qui était condamné à retirer une antenne pour “ trouble anormal du voisinage ” à Châteauneuf-du-Pape. Début février, Bouygues Telecom subissait un revers similaire. La cour d'appel de Versailles confirmait le retrait d'une de ses antennes-relais à Tassin-la-Demi-Lune, dans la banlieue de Lyon.

Face à la multiplication de ces affaires, le Premier ministre a annoncé pour le 26 mars une réunion sur les conséquences pour la santé des antennes-relais et des téléphones mobiles.