Le PS votera non au projet de loi antipiratage
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C'est un texte qui porte atteinte aux libertés publiques et individuelles, selon le Parti socialiste. L'opposition est montée au créneau contre le projet de loi du gouvernement sur la lutte contre le piratage, alors que le texte doit être débattu à l'Assemblée nationale ces jours-ci.
Les députés socialistes voteront contre ce projet de loi, qui prévoit une “ riposte graduée ” et qui envisage des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement à Internet en cas de récidive dans le téléchargement illégal.
“ Ce texte est une fable archaïque que l'on sert aux artistes mais qui est une illusion sécuritaire ”, a estimé ce mardi 10 mars le député PS Christian Paul. “ C'est un mauvais texte qui présente beaucoup d'inconvénients, qui oppose les artistes aux internautes. Il ne sera sans doute jamais appliqué ”, a déclaré de son côté Patrick Bloche, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée dans ce débat.
Ces propos font écho aux critiques formulées dans le quotidien Libération par le député UMP Lionel Tardy, qui a jugé la “ philosophie du projet contraire au Plan numérique 2012 ” et à l'idée qu'Internet est un “ service universel ”.
Présomption d'innocence
Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, s'est dit “ désespéré ” par la décision du PS et n'a pour l'heure pas l'assurance d'avoir le soutien du Nouveau Centre (NC). Le groupe NC est en effet hostile à la suspension de l'abonnement et préférerait une amende, a expliqué son président, François Sauvadet.
“ C'est infiniment mieux de faire une coupure temporaire que d'imposer une amende, a rétorqué Jean-François Copé. Les artistes sont des gens qui ont besoin de vivre. On est en train de les ruiner. Il faut réagir, Il faut avoir le courage d'assumer. ”
D'autres députés issus des rangs de la majorité ont pourtant déjà fait part de leurs réserves à l'égard du projet de loi, proposant eux aussi de remplacer la déconnexion par une amende ou carrément de mettre en place un système de blocage, par les fournisseurs d'accès, des sites proposant des contenus illicites. Une mesure déjà évoquée pour lutter contre la pédophilie sur Internet.
Des associations de consommateurs opposées au projet
Pour l'UFC-Que choisir, “ le principe de la présomption d’innocence est bafoué dans la mesure où, identifié par son adresse IP comme “téléchargeur” présumé, c’est à [l'internaute] qu’il revient de faire la preuve de sa bonne foi ”. L'association s'inquiète également de la constitution d'un fichier des personnes sanctionnées.
L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) dénonce quant à elle l'absence des “ conditions nécessaires au développement d'une offre légale de qualité ”. Aucune mesure en ce sens ne figure en effet dans le projet de loi. Cependant, dans un entretien au Journal du dimanche, la ministre de la Culture a fait état d'avancées sur l'offre légale (musique et films) et s'est dite prête à agir par décret pour accélérer la mise à disposition des œuvres si la concertation avec les professionnels échouait. Elle propose de ramener la date de mise à disposition des films en VOD à quatre mois après leur sortie en salles, au lieu de sept mois et demi actuellement.
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