Licence globale optionnelle... Contre. Licence globale totale... Oui, pourquoi pas sous conditions.

1. Que la source d'origine de l'échange en P2P soit une source autorisée par les Artistes et ayants droit. Qu'elle respecte les conditions sonores d'origine et qu'elle présente l'oeuvre d'origine dans son intégralité au risque d'être interdite par les artistes s'ils le désirent.
2. Que les artistes aient la possibilité de retrait de cette oeuvre sous condition de ne pouvoir être exploité.
3. Que l'offre légale soit totale et couvre l'ensemble des catalogues.
4. Que la rémunération pour cette licence globale ne soit pas inférieure à 20e
5. que l'identification des oeuvres téléchargées soit totale et non répartie selon la méthode des sondages (c'est actuellement l'un des problèmes majeurs avec les répartitions SACEM et autres organismes de perception.)
6. Que les revenus venant de la licence globale soit répartie de manière équitable entre Artistes et producteurs (50/50) peu importe l'artiste, comme c'est le cas actuellement avec la rémunération équitable.
7. La fermeture des tous les sites P2P actuels, et l'ouverture des nouveaux sites acceptant une nouvelle règle du jeu, et permettant une meilleure lisibilté pour les internautes et la mise en place de moyens efficace afin de garantir la répartition.

... Autrechose ?