Le cartel des opérateurs mobiles de nouveau condamné

Julie de Meslon

01net.

le 11/03/2009 à 19h20

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Bouygues Telecom, Orange et SFR ont bien du mal à se dépêtrer de l'affaire du “ Yalta des mobiles ”, qui avait fait grand bruit il y a trois ans. En décembre 2005, les trois opérateurs avaient été jugé coupables par le Conseil de la concurrence d'entente illicite, ayant pour effet de plomber le dynamisme concurrentiel sur le marché.

Une amende record de 534 millions d'euros leur avait alors été infligée, avant d'être réduite en 2007 de 92 millions d'euros par la Cour de Cassation. Une nouvelle décision en cour d'appel a confirmé aujourd'hui le montant initial de cette amende historique.

Les trois opérateurs avaient été condamnés en 2005 à la suite de saisines de l'UFC-Que choisir et du Conseil de la concurrence lui-même. Celui-ci les a reconnus coupables d'entente illicite sur leurs parts de marché de 2000 à 2002, mais aussi d'échange d'informations confidentielles de 1997 à 2003.

D'appel en pourvoi en cassation, l'entente anticoncurrentielle des opérateurs a été définitivement confirmée. Mais les différentes instance de justice se sont renvoyé la balle concernant le grief d'échange d'informations, qui s'accompagne d'une sanction financière de 16 à 41 millions d'euros suivant l'opérateur, soit 92 millions au total. La cour d'appel de Paris a bel et bien validé celle-ci ce mercredi 11 mars.

Les opérateurs s'alignent sur l'iPhone

Cela ne marque pas pour autant la fin du feuilleton car les opérateurs peuvent à nouveau se pourvoir en cassation. Mais, pour l'UFC-Que choisir, les dés sont jetés. La décision de la cour d'appel serait cette fois suffisamment bien motivée pour ne pas être contestable.

Cependant, les trois opérateurs mobiles n'auront pas à débourser le moindre centime. Et pour cause, ils ont déjà payé leur amende fin 2005 (256 millions d'euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom).

Le marché de la téléphonie mobile a-t-il profité pour autant du démantèlement de ce “ cartel des mobiles ” ? L'UFC-Que choisir assure que non. “ Les offres des opérateurs sont toujours très proches, indique-t-on à l'association. Regardez les prix de l'iPhone : Orange a perdu l'exclusivité, mais il le vend plus cher [199 euros pour l'iPhone 3G 16 Go, NDLR], et SFR s'est aligné ! ” Quant à Bouygues Telecom, on ne sait pas encore à quel tarif il compte facturer le téléphone d'Apple.

L'UFC ne désespère pas de faire condamner les opérateurs par le tribunal de commerce, qu'elle a saisi dans le but d'indemniser les abonnés “ victimes ” des arrangements des opérateurs entre 1997 et 2003. A cet effet, l'association avait mis en ligne un “ calculateur de préjudice ” ; 12 500 abonnés s'y sont inscrits.

Déboutée en décembre 2007, l'UFC-Que Choisir a fait appel. Le dossier est toujours en cours. Mais pour l'association de consommateurs, seuls l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile et un renforcement du statut des opérateurs virtuels pourront secouer le marché.