Hadopi 2 : déluge d'amendements à l'Assemblée

Lundi 20 juillet : déluge d'amendements pour Hadopi 2

Après son vote au Sénat, le projet de loi Hadopi 2 était examiné en fin de semaine dernière en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Il revient dans l'hémicycle ce mardi 21 juillet. L'opposition avait promis un  bel arrivage d'amendements histoire de ralentir la discussion du texte, elle a tenu parole. C'est précisément ce que craignait Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Résultat, à l'heure actuelle 791 amendements ont été déposés ! Et certains ont tout du défouloir pour l'opposition, comme l'amendement n°433 qui veut re-titrer la loi « Projet de loi visant à aller jusqu'au bout en instaurant une justice TGV. » Ou le n°372 qui propose « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. ». Jean-Pierre Brard (Forum Gauche Citoyenne) a une troisième suggestion : projet de loi relatif à la « répression pénale des partageurs d'oeuvres artistiques et littéraires sur Internet et à la mise à disposition des ayants droits des moyens publics de la justice ».

Les débats, qui promettent d'être tendus, démarrent demain à 9h30 en principe. C'est reparti pour un tour...

Mercredi 24 juin : un moratoire sur Hadopi 2

Opposant de la première heure à la loi Hadopi, Christian Paul, monte à nouveau au créneau. Alors qu'un nouveau volet de ce texte doit être présenté en Conseil des ministres, peut-être ce mercredi, le député PS de la Nièvre en appelle au nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterand. Il « serait bien inspiré de proposer un 'arrêt sur image', un moratoire, pour engager enfin avec tous la concertation qui a terriblement manqué » suggère Christian Paul sur son blog.

Ce dernier demande la mise en place des « Etats-généraux de la création à l’âge numérique, pour sortir de l’impasse Hadopi. » Selon lui, « le ministre doit choisir, au fond, entre la répression des internautes ou la rémunération des artistes. Il lui appartient, avec tous, d’imaginer et de défendre les nouveaux droits d’auteur dans la société numérique ». Un appel qui a peu de chances d'être entendu, si l'on en croit le président de la République Nicolas Sarkozy, qui s'est dit déterminé à aller « jusqu'au bout » dans ce dossier. C'est-à-dire la mise en place d'un système de sanction massif contre les internautes coupables de piratage.

Mardi 23 juin : la culpabilité de l'internaute devra être démontrée

Le nouveau projet de loi visant à compléter le texte de lutte contre le piratage sur Internet, à la suite de la censure partielle du Conseil constitutionnel, sera examiné par les députés et les sénateurs pendant la semaine du 20 juillet, selon l'AFP et Reuters, au cours d'une session extraordinaire.

Selon nos confrères de La Tribune, le nouveau texte, très court, est prêt et inscrit à l'ordre du jour des Conseil des ministres du mercredi 24 juin (avec ou sans Christine Albanel ?). Pour le quotidien économique, l'accès à Internet sera coupé si l'internaute est jugé coupable de contrefaçon, et non plus sur décision de l'Hadopi comme le prévoyait la loi Création et Internet. Problème : pour prouver la culpabilité, il faudra des preuves et, donc, une enquête. Selon des sources gouvernementales, comme les appelle La Tribune, « il y aura avant l'enquête plusieurs étapes où l'internaute sera incité à avouer et à transiger ».

Le journal indique que la Hadopi devra indiquer clairement aux internautes concernés que leur dossier sera transmis à la justice. Il y aurait aussi une convocation par la police, une fois le juge effectivement saisi. On devrait en savoir plus dès demain, 24 juin.

Lundi 22 juin 2009 : Nicolas Sarkozy ira « jusqu'au bout »

Le président de la République en fait une affaire personnelle. Dans le discours qu'il a prononcé ce lundi 22 juin 2009 devant les parlementaires réunis en congrès, Nicolas Sarkozy a promis d'aller « jusqu'au bout » dans la lutte contre le téléchargement illicite, malgré la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel.

« Comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l'économie soit régulée et qu'Internet ne le soit pas ? Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur Internet ?, a demandé Nicolas Sarkozy lors de son discours. En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté. Où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres. » Tout cela, bien sûr, dans les limites du respect de la constitution, ce qui ne semblait pas tout à fait le cas dans le projet de loi initial. En tout cas, pour le Conseil constitutionnel.

Jeudi 11 juin : Bruxelles salue la décision du Conseil constitutionnel

La censure exercée par le Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi est saluée par la Commission européenne, qui y voit par ricochet un moyen de débloquer les négociations en cours sur le « paquet télécoms ». En effet, certaines dispositions de la décision de la haute juridiction font très directement écho à un amendement anti-Hadopi du parlement européen. Un texte polémique qui assimilait d'accès à Internet à un droit fondamental et qui exigeait une décision de justice avant toute restriction dedits droits.

« Nous espérons que cette décision [celle du Conseil constitutionnel, NDLR] met fin à un débat qui a, pendant les derniers mois, paralysé les discussions sur le paquet télécoms au niveau européen », a réagi la Commission européenne. Une analyse que ne partage pas forcément la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui envisage déjà « un petit texte » à la rentrée pour compléter la loi.

Lundi 8 juin : un texte qui présente de « sérieuses lacunes »

La loi Création et Internet est-elle conforme à la Constitution ? C'est le Conseil constitutionnel qui répondra à cette question, saisi par les socialistes (lire l'interview de Christian Paul), les communistes et les Verts.

Estelle De Marco, docteur en droit, publie sur Juriscom une analyse de 22 pages qui laisse clairement entendre que la haute juridiction française pourrait trouver matière à redire sur plusieurs points, concernant le mécanisme de prévention de la contrefaçon prévu par le texte, au regard des droits et des libertés fondamentaux.

Impossible de les citer tous, mais la juriste – qui ne conteste pas l'objectif légitime de la loi – évoque par exemple le fait que la suspension de l'abonnement à Internet constitue « une mesure éminemment attentatoire à la liberté de la vie privée, de laquelle relève la liberté de correspondance ».

Par ailleurs, selon Estelle De Marco, la loi « organise (…) un renversement de la charge de la preuve, sur la base d'un seul relevé d'IP que l'on sait particulièrement léger pour démontrer à lui seul le lien entre un acte commis sur Internet et la ligne désignée par cette IP horodatée. (…) Un tel renversement de la charge de la preuve (…) devient difficilement différentiable d'une présomption de responsabilité, elle-même contraire au principe de présomption d'innocence ».

La suspension de l'abonnement à Internet est analysée par la juriste comme une sanction « disproportionnée ». Tout comme « la possibilité, pour l'Hadopi, d'accéder à des informations qui lui permettent de rendre directement nominatives des données de connexion, hors le cadre d'une procédure judiciaire », ce qui semble inconstitutionnel.

Estelle de Marco conclut : « Au terme de cette étude très partielle (…), nous constatons donc que, si l'objectif du législateur est louable, le texte qui en résulte présente de sérieuses lacunes en termes de protection des libertés fondamentales et de compréhension des nouvelles technologies, qui pourraient bien le rendre inapplicable. » Le Conseil constitutionnel arrivera-t-il aux mêmes constatations ? Saisi le 19 mai, il a un mois pour répondre. Rendez-vous dans quelques jours.

Mercredi 20 mai : Nathalie Kosciusko-Morizet parle d'un échec collectif

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, était hier l'invitée d'un chat sur le site Bakchich.info. Evidemment questionnée sur la loi contre le téléchargement illégal, elle a répondu qu'elle pensait que ce texte « aura de vraies vertus pédagogiques » comme a d'ailleurs pu en avoir « le débat, même dans ce qu'il a eu de très polémique. On n'aurait jamais autant parlé du problème ».

Malgré tout, elle considère aussi que « c'est un échec collectif » mais, pour ne froisser personne, et surtout pas ses collègues ministres, « ne lance la pierre à personne en particulier d'être arrivés à une situation aussi conflictuelle ». « Pour la suite, j'essaie à la fois de travailler, avec le monde de la musique, à développer l'offre légale, à faire en sorte qu'elle soit intuitive, impulsive, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, même si de très nombreux modèles économiques, parfois très innovants, coexistent. »

Elle a aussi donné son opinion sur la récente « affaire TF1 » : « Je pense que c'est scandaleux. C'était une vraie erreur de faire suivre ce mail. C'est une facilité technique que de faire suivre, mais il ne faut pas oublier qu'un mail, c'est une correspondance personnelle. ».

Mardi 19 mai : le problème de l'IP...

 Nos confrères de Libération ont publié hier une vidéo postée sur YouTube par un internaute Jamian15 (Voir ci-dessous), qui pose la question de la loi Création et Internet par rapport aux réseaux P2P décentralisés comme Kademlia, que connaissent bien les utilisateurs d'eMule, et où l'auteur imagine que des agents assermentés par les ayants droit fassent circuler des listes inventées d'adresses IP. Dans le forum de Libération, l'auteur imagine que « d'aucuns diront que cette vidéo offre une vision pessimiste, pour ma part, je crains que cela n'arrive réellement. J'espère sincèrement me tromper cependant… » Le débat sur la valeur de l'adresse IP comme moyen de repérer les internautes soupçonnés de téléchargement illégal n'est pas près de s'arrêter, on dirait.

Moins sérieux (quoique !), un site propose aux internautes un « Routeur Hadopi » qui « détecte automatiquement les réseaux Wi-Fi environnants et casse leurs mots de passe ». Il s'agit ici évidemment d'une blague, qui « qui tente de montrer l'absurdité de la loi Hadopi ». 

« Les périphériques réseau avec un client BitTorrent intégré existent déjà depuis longtemps. Combien de temps avant qu'un tel périphérique soit conçu et éventuellement distribué sous le manteau, voire dans la grand distribution sous couvert de fonctionnalités relatives à la sécurité ? », demande l'auteur du site. On ne sait pas si la loi sera efficace pour faire baisser le téléchargement illégal, mais elle l'est déjà pour susciter un flot d'inquiétudes et de questions…

Vendredi 15 mai : comment rendre votre ordinateur Hadopi-compatible ? (un peu d'humour)

Et maintenant que la loi est votée ? La suite du feuilleton est à lire dans notre article. Cet autre papier passe en revue les différents points majeurs de ce texte.

Le site sarcastique Brave Patrie (alias « Le vrai journal des vraies valeurs de la France vraie ») publie un « tutoriel simple les préparant à accueillir HADOPI® dans leurs foyers pour vivre enfin une existence paisible ». En six étapes, plus ou moins gracieuses (vous comprendrez en lisant), le site explique comment rendre votre ordinateur Hadopi-compatible : formatage du disque dur, réinstallation de Vista, etc. Un peu d'humour – même engagé – après les débats houleux à l'Assemblée ne fait pas de mal.

Les opposants s'en donnent aussi à cœur joie en vidéo. En témoigne ce détournement d'une séquence du film Devils on The Doorstep (Les Démons à ma porte) de Wen Jiang : 

Tribunal ''Impartial'' de l'HADOPI
par MadlyMad

Mercredi 13 mai : la loi est votée « pour de bon »

Cette fois, c'est fait. Après le couac parlementaire du 9 avril, le projet de loi Création et Internet aura franchi l'obstacle du Palais-Bourbon, le 12 mai. Le projet de loi a été adopté à 296 voix contre 233. A noter que 557 députés sur 577 étaient présents. Le 13 mai, le Sénat adopte à son tour le texte, sans y introduire aucune modification. 189 sénateurs ont voté pour, 14 contre, et 109 élus du groupe socialiste n'ont pas pris part au vote.

Seul espoir désormais possible pour les opposants au texte : une saisine du Conseil constitutionnel. Dès l'adoption de la loi, nombre de repésentants des ayants-droit savourent leur victoire. « La loi marque une étape importante dans la régulation des usages de l'internet et dans la lutte contre le téléchargement illégal. Il importe maintenant de mettre en œuvre urgemment la « réponse graduée » et que les efforts de tous les professionnels convergent en faveur d'une meilleure valorisation de l'offre légale auprès des consommateurs » déclare l'UPFI (Union des producteurs phonographiques indépendants).

La Sacem, elle, bien que satisfaite du vote, envisage malgré tout la suite de la loi surnommée « Hadopi » : « Le bilan de son application devra être fait rapidement et régulièrement en vue d'une part de mesurer son efficacité sur chacun de ces points, et d'autre part d'évaluer sa capacité à compenser les pertes subies par les ayants droit depuis plusieurs années. En fonction de cette appréciation, il importera d'examiner les mesures nouvelles à proposer pour remédier aux difficultés éventuelles tout aussi bien que pour responsabiliser effectivement tous ceux qui profitent directement ou indirectement, de l'exploitation, de la circulation ou du transport des œuvres musicales. » Les FAi ne sont pas cités, mais clairement visés...

Du côté des opposants, Le Monde raconte comment « La 'résistance' s'organise pour l'après-Hadopi ». Le quotidien évoque aussi le cas nébuleux des mouchards. 

Mardi 12 mai : les députés votent à nouveau cet après-midi

Vote de la loi antipiratage à l'Assemblée, deuxième round. Les députés vont devoir se prononcer une nouvelle fois sur le projet de loi Création et Internet, après avoir achevé la seconde lecture du texte. Un vote solennel, avec scrutin public, est prévu ce mardi après-midi après le rituel des questions au gouvernement, qui débutera à 15 heures. Nul doute que les députés de la majorité, tancés par l'Elysée, viendront cette fois en nombre pour ne pas subir un nouveau fiasco : leur absentéisme, le 9 avril dernier, avait permis à l'opposition de rejeter le projet de loi en première lecture. Le texte passera en seconde lecture au Sénat demain, mercredi 13 mai, et devrait être voté dans la foulée.

Lundi 11 mai : Hadopithon et déclarations du week-end

La Quadrature du Net lance aujourd'hui le « Hadopithon ». Le collectif invite « ses soutiens à appeler leurs députés avant le mardi 12 mai, 15 h 30, pour les inciter à voter contre la loi Hadopi  afin de suivre l'avis du Parlement européen, qui réaffirme "qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et aux libertés fondamentales des utilisateurs [d'Internet] sans décision préalable des autorités judiciaires" ».

Par ailleurs, le week-end a été, comme souvent, riche en déclarations en tous genres. François Bayrou, président du MoDem, a qualifié la loi de « risquée et d'inadaptée » selon l'AFP. Pour lui, elle « entraînera en outre la mise en place d'un appareil de surveillance [des internautes, NDLR] dont on ne sait pas comment il fonctionnera. C'est un risque ! ».

De son côté, José Bové, tête de liste d'Europe-Ecologie dans le Sud-Ouest, a estimé au micro de Canal+ que le gouvernement essayait de « sauver les meubles », alors que cette loi, pour lui, « est terminée puisque l'amendement a été voté à Strasbourg ». Et d'ajouter : « Il y a une contradiction parce que le président de la République a dit à Nîmes, dans son discours sur l'Europe, "je veux plus de pouvoir pour le Parlement européen" et quand le Parlement européen prend une décision qui va contre ses intérêts personnels, là, il ne tient plus compte du Parlement européen.»

Jack Lang, lui, a réaffirmé son désaccord avec son propre parti sur la question de la loi contre le téléchargement illégal (il votera pour le texte). Dans l'émission commune de France Inter/Le Monde/iTélé, il n'a pas lésiné sur les termes : « Puis-je, ayant soutenu toute ma vie les créateurs, les artistes, le droit d'auteur, accepter des propositions qui viseraient à légaliser l'expropriation, la spoliation, le pillage du droit moral et du droit matériel des auteurs, des créateurs et des artistes ? C'est en conscience impossible ! Que ce soit présenté par Sarkozy, Dumachin ou Duchnoque, c'est secondaire », reconnaissant néanmoins que le projet de loi « n'est pas parfait ». Pour l'ancien ministre de la Culture, la position du PS est un « incident de parcours ».

Jeudi 7 mai : Les internautes paieront leur abonnement en cas de connexion suspendue

C'était une autre source de tension, même entre députés de la majorité, et l'Assemblée nationale l'a votée : les internautes, qui seront privés de connexion à Internet pour cause de piratage, continueront de payer leur abonnement. Ce que les députés hostiles à cette mesure appellent la « double peine ». Par 95 voix contre 26, les amendements supprimant cette disposition ont été rejetés.

Il reste que l'opposition semble galvanisée par le vote, hier, au Parlement européen, du fameux amendement 138 au paquet Télécoms (voir plus bas). Le député PCF Jean-Pierre Brard a parlé de « grand jour » et le socialiste Patrick Bloche de « démenti du Parlement européen qui est une gifle, un déni » pour le gouvernement, selon l'AFP.

La ministre de la Culture Christine Albanel estime toutefois que le projet de loi n'a rien à craindre de l'amendement 138. Celui-ci interdit à une simple autorité administrative (comme la Hadopi) de priver un citoyen européen de droits et de libertés fondamentaux. Or, pour la ministre, un accès à Internet à domicile n'a rien d'un droit fondamental.

Martine Aubry écrit aux artistes mécontents

Ce jeudi 7 mai également, dans Le Monde, Martine Aubry, premier secrétaire du Parti Socialiste, publie une lettre ouverte aux artistes, ou plus précisément ceux qui ont critiqué vertement l'opposition du parti de gauche au projet de loi. Extrait :

« En nous opposant à Hadopi, nous nous inscrivons dans la droite ligne de la loi votée à l'unanimité par le Parlement en 1985 qui, en s'abstenant de sanctionner les usages d'alors, avait créé une nouvelle rémunération pour la création : la redevance pour copie privée sur les CD vierges. C'est un défi identique qu'il est nécessaire de relever aujourd'hui au regard des nouvelles technologies, et nous regrettons que le projet de loi Hadopi soit une occasion manquée, et d'ores et déjà un pari perdu d'avance.»

Mercredi 6 mai : L'amende - au lieu d'une suspension de la connexion - de nouveau rejetée

Le vote solennel du projet de loi ayant été reporté à mardi prochain, les députés continuent de débattre. Dans la soirée d'hier à aujourd'hui, ils ont rejeté une nouvelle fois un amendement proposant d'infliger une amende aux pirates plutôt qu'une coupure de l'accès à Internet. Cette mesure était soutenue notamment par le centriste Jean Dionis Du Séjour, les UMP Lionel Tardy et Patrice Martin-Lalande.

Autre UMP frondeur, Jacques Remiller a remis sur le tapis un amendement empêchant de sanctionner un internaute qui aurait téléchargé des musiques non disponibles sur les plates-formes légales, prenant l'exemple connu des chansons des Beatles (le député invoque un problème d'opérabilité, or les ayants-droit n'ont tout simplement pas ouvert pas le catalogue aux sites de téléchargement). Un mesure rejetée, elle aussi.

La députée Vert Martine Billard a, elle, soumis un amendement donnant à l'internaute un délai de deux mois pour déposer un recours dans le cas où il serait visé par une mesure de suspension d'abonnement. Le texte a été rejeté, le délai demeure de 30 jours.

Mardi 5 mai : le vote solennel repoussé d'une semaine

Et encore un contretemps, un ! Le vote solennel, par les députés, du projet de loi Création et Internet, qui devait intervenir aujourd'hui, a été repoussé au mardi 12 mai. Selon AP, il reste 160 amendements à voter, ce qui devrait occuper les députés jusqu'à jeudi. Le lendemain, vendredi 8 mai, est férié, d'où la reprise des débats et du vote le mardi suivant.

Lundi 4 mai : les débats en direct sur le site de l'Assemblée nationale

L'examen (article par article) du projet de loi Création et Internet vient de reprendre au Palais Bourbon. La séance est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale avec, pour débuter, des interventions de députés UMP, comme Alain Suguenot ou Christian Vanneste, opposés au texte présenté par la ministre de la Culture Christine Albanel.

Voir la troisième partie de notre dossier : l'actualité du mois d'avril
Voir la deuxième partie de notre dossier : l'actualité du mois de mars
Voir la première partie de notre dossier : l'actualité du mois de février