Bruxelles veut la portabilité du numéro en un jour

Philippe Crouzillacq

01net.

le 24/03/2009 à 15h40

laisser un avis

envoyer
par mail

imprimer
l'article

A la veille du dernier round de négociations sur le nouveau « paquet télécoms », la commissaire européenne chargée du dossier a décidé de prendre l'opinion publique à témoin... sur la question de la portabilité du numéro.

Dans une vidéo postée sur son site, Viviane Reding réaffirme la volonté de Bruxelles de faire passer le délai de la portabilité à 1 jour dans l'ensemble des 27 pays  membres de l'Union européenne. Aujourd'hui, seuls les consommateurs irlandais et maltais peuvent bénéficier d'une telle diligence lorsqu'ils souhaitent changer d'opérateur tout en conservant leur numéro de téléphone, fixe ou mobile.

 A l'opposé, « en Pologne et en Italie la portabilité d'un numéro de téléphone prend respectivement 38 et 15 jours », relève Viviane Reding. En France, le délai légal est de 10 jours, pour les lignes fixes comme pour les mobiles.

En 2003, l'Europe avait fixé de nouvelles règles permettant au consommateur de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d'opérateur. Depuis cette date, la portabilité a fait du chemin. Elle a concerné 24 millions de numéros fixes et 60,2 millions de numéros mobiles, a rappelé la commissaire Reding.

Stimuler la concurrence

La proposition de ramener la portabilité à 1 jour avait été initialement formulée par la Commission européenne en novembre 2007 dans le cadre du « paquet télécom ». Cet ensemble de dispositions vise à diminuer les coûts de communication dans les pays membres de l'Union.

Le coût des SMS et les tarifs de roaming (acheminement des communications entre deux pays) sont jugés excessifs par la commissaire européenne Viviane Reding.

Selon elle, la réduction à 1 jour du délai de portabilité du numéro permettrait de stimuler la concurrence entre les opérateurs au bénéfice du consommateur, qui reste par ailleurs souvent enferré dans des contrats d'abonnement de 12 voire de 24 mois. Ce qui  n'est pas de nature à stimuler véritablement la concurrence.