Loi anticonstitutuionnelle
par fvl, le 08/04/2009 16:06:07
Je ne m'inquièterait de cette loi que si elle passe à travers les mailles du conseil constitutionnel ce qui en dirait long sur la santé de notre démocratie. Pour l'heure il me semble que de nombreux recours sont possibles devant le conseil constitutionnel avec la double penne, le non respect de la présemption d'innocence En plus l'UE peut encore faire un barrage à cette loi qui ne respecte pas le droit européen (internet est depuis quelque temps un droit fondamental!) et là je dirais merci l'UE. En attendant cette loi n'est pas prêt d''être appliquée.