Les éditeurs français appellent l'Etat à l'aide pour surmonter la crise

David Maume

01net.

le 08/04/2009 à 17h24

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Rattrapés par la crise (lire l'encadré ci-dessous), les éditeurs français sollicitent plus que jamais l'appui des pouvoirs publics. Dans un communiqué publié ce mercredi 8 avril 2009, l'Afdel (1) dénonce « l'inadaptation des aides publiques au secteur de l'édition logicielle ».

Des aides destinées aux entreprises innovantes existent déjà, mais, selon une étude menée par le cabinet PNO France pour le compte de l'Afdel, les éditeurs de logiciels n'en profitent pas comme ils le devraient.

Selon le rapport de PNO, hors crédit d'impôt à la recherche (CIR), les services informatiques ne perçoivent que 2,1 % de l'enveloppe des aides données aux entreprises innovantes. « 57 % des éditeurs ne bénéficient pas du dispositif “Jeunes entreprises innovantes” (JEI). Et les aides de l'Agence nationale de la recherche (ANR) n'ont profité qu'à 17 % des éditeurs l'an dernier », explique Olivier Njamfa, président de la commission investisseurs de l'Afdel et PDG de l'éditeur Eptica.

Selon le rapport de PNO, le crédit d'impôt à la recherche ne profite pas non plus aux éditeurs. Seulement 54 % en ont bénéficié l'an dernier (à hauteur de 100 000 euros en moyenne).

L'Administration a une définition trop restrictive de la recherche

« Le problème est que l'Administration a une définition trop restrictive de la recherche. La définition retenue est proche de celle de la recherche fondamentale et ne concerne quasiment que les algorithmes. L'amélioration de l'ergonomie ou de la méthodologie métier offerte par un logiciel n'est pas assimilée à une activité de recherche », explique Loïc Rivière, délégué général de l'Afdel.

Pour l'association, il est crucial d'assouplir les critères d'obtention des aides en considérant mieux les spécificités du métier d'éditeur qui sont « trop méconnues de l'Administration ». « Aujourd'hui, ce sont essentiellement des secteurs comme l'aéronautiques ou la Défense qui profitent de ces aides. Or les éditeurs investissent en moyenne 30 % de leurs ressources en R&D », insiste Loïc Rivière.

L'association demande en outre aux pouvoirs publics de faire des efforts d'information et de communication. « Beaucoup de jeunes éditeurs n'ont pas connaissance du dispositif JEI. Or celui-ci ne s'applique que durant les huit premières années d'existence de la société et les années perdues ne sont pas rattrapables », estime Olivier Njamfa.

En attendant, l'Afdel publie de son côté un livre blanc qui détaille les aides disponibles en France mais aussi en Europe.

Les éditeurs souhaitent également la création d'un Small Business Act européen

Au-delà des aides directes, une autre piste envisagée par le secteur pour préserver son activité est la création d'un Small Business Act (SBA) européen sur le modèle de celui mis en œuvre aux Etats-Unis dès les années 1950.

Le principe est de réserver systématiquement une part des marchés publics aux entreprises (23 % aux Etats-Unis) qui sont sensiblement plus petites que leurs concurrentes. Jusqu'à présent, les pays européens s'y étaient toujours opposés mais la crise a remis le dispositif à l'ordre du jour.

En France, le décret d'application de l'article 26 de la Loi de modernisation de l'économie publié le 20 février dernier autorise les acheteurs publics à réserver jusqu'à 15 % de leurs marchés aux PME innovantes mais la mesure est juste incitative.

Les éditeurs français espèrent que ce n'est qu'un début.
(1)  L'Association française des éditeurs de logiciels (Afdel) organise le 9 avril à Paris un colloque intitulé « les éditeurs de logiciels face à la crise ».