Dailymotion condamné pour des films piratés réapparus sur le site

Arnaud Devillard

01net

le 15/04/2009 à 16h57

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Le fait qu'un site de partage de vidéos retire un film illégalement mis en ligne ne signifie pas que le problème soit réglé pour toujours, puisqu'un internaute peut toujours avoir l'idée de reposter le film… Dailymotion en a fait les frais le 10 avril dernier. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux deux réalisateurs du documentaire Une femme à abattre, 50 000 euros de dommages et intérêts à Zadig Productions, société productrice du film, et 10 000 euros au titre des frais de procédure.

En avril 2007, ce film avait été mis en ligne illégalement sur Dailymotion. Averti, le site avait retiré la vidéo, avant que celle-ci soit postée à nouveau au mois d'août. A nouveau retirée, elle fait une nouvelle apparition à l'automne 2007. Même scénario pour le documentaire Les Enfants perdus de Tranquility Bay, lui aussi une production de Zadig, apparu en novembre 2006 sur le site, retiré puis posté à nouveau en mars 2008. C'est cette répétition des diffusions qui est reprochée au site.

Le statut d'hébergeur confirmé

Le tribunal ne remet pas en cause le statut d'hébergeur de Dailymotion, il le confirme même en détail, mais il estime que, « ayant été régulièrement informé du caractère illicite des contenus en cause par la première notification […], il lui appartenait de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter une nouvelle diffusion, ce que [Dailymotion] ne démontre pas avoir fait ».

En clair : puisqu'il y avait déjà eu un premier acte de contrefaçon, Dailymotion aurait dû être plus vigilant. Le site ne pouvait plus se contenter d'attendre qu'on lui signale un contenu ilicite. Même s'il est considéré comme hébergeur, sa responsabilité est donc accrue par rapport à la première mise en ligne illégale.

En pratique, concernant les films en cause, Dailymotion aurait dû mettre en place un mécanisme empêchant leur diffusion. Par exemple grâce au système d'empreinte numérique, comme il le fait déjà pour d'autres contenus en utilisant cette technologie de l'INA.

Pour l'heure, Dailymotion retient qu'il est toujours et sans ambiguïté considéré par la justice comme un hébergeur et non un éditeur. Il étudie actuellement la question de savoir s'il fera appel de la décision du tribunal.