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Twitter, le nouveau repaire des cybersquatteurs
3 avis d'internautes
Mouai
par YKCCC, le 16/04/2009 21:03:14
En France un procès qui irait jusqu'à la Cour de cassation coûte dans les 10 000€ au plaideur, soit largement moins que le salaire d'un employé pendant 1 an... Sans compter que dans ce cas le perdant paie une partie des frais de procédur et que pour une violation si évidente de la propriété d'une marque il ne sera sans doute pas nécessaire d'aller jusqu'à la Cour de cassation...

Je doute donc, du moins en France, qu'il soit plus intéressant d'embaucher le créateur du fil plutôt que de porter plainte! Pire, avec la LCEN de 2004 l'hébergeur est obligé de retirer le contenu illégal sur demande sous peine de voir sa propre responsabilité engagée, pour un éditeur c'est encore pire puisqu'il est directement responsable du contenu de son site, donc même pas besoin de passer par la justice: il suffit de contacter Twitter pour que le contenu qui utilise abusivement une marque déposée soit retiré.

Bref je ne comprends vraiment pas le sens de cet article...
Mouai
par YKCCC
le 16/04/2009 21:03:14
Twitter est en US
par zodifhze
le 17/04/2009 09:28:27
récupérer le fil
par cadotlionel
le 20/04/2009 05:13:15
publicité
débat
3 réactions
 
récupérer le fil
posté le 20/04/09 à 05:13 par cadotlionel
Twitter est en US
posté le 17/04/09 à 09:28 par zodifhze
Mouai
posté le 16/04/09 à 21:03 par YKCCC
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