Mouai
par YKCCC, le 16/04/2009 21:03:14
En France un procès qui irait jusqu'à la Cour de cassation coûte dans les 10 000€ au plaideur, soit largement moins que le salaire d'un employé pendant 1 an... Sans compter que dans ce cas le perdant paie une partie des frais de procédur et que pour une violation si évidente de la propriété d'une marque il ne sera sans doute pas nécessaire d'aller jusqu'à la Cour de cassation...
Je doute donc, du moins en France, qu'il soit plus intéressant d'embaucher le créateur du fil plutôt que de porter plainte! Pire, avec la LCEN de 2004 l'hébergeur est obligé de retirer le contenu illégal sur demande sous peine de voir sa propre responsabilité engagée, pour un éditeur c'est encore pire puisqu'il est directement responsable du contenu de son site, donc même pas besoin de passer par la justice: il suffit de contacter Twitter pour que le contenu qui utilise abusivement une marque déposée soit retiré.
Bref je ne comprends vraiment pas le sens de cet article...