« Les négociations sur le chômage partiel sont mortes, sauf miracle »

Sandrine Chicaud

01net.

le 23/04/2009 à 17h15

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01netPro. : Quelles ont été les principales revendications de la CFDT et de la CGT ?
Ivan Béraud : Nous avons proposé au patronat d'ouvrir des négociations sur l'instauration d'un dispositif qui articulerait le chômage partiel et la formation. Les salariés pourraient profiter de leur temps libre pour se former et mieux rebondir dans l'avenir, au sein de leur entreprise ou ailleurs.

On pourrait, par exemple, mettre en place un « espace carrière mobilité » dans chaque région administrative. Cette cellule de suivi permettrait à ces salariés de bénéficier d'un « bilan de départ professionnel », un dispositif à mi-chemin de l'entretien professionnel et du bilan de compétences, qui déboucherait sur des actions concrètes dans l'entreprise, comme la mise en place de formations.

Nous savons qu'il existe aujourd'hui deux grandes voies de reconversion pour les salariés issus des sociétés de conseil en technologies dans l'automobile : l'énergie et le ferroviaire. Il faut donc pouvoir offrir à ces salariés des « parcours fléchés » pour qu'ils puissent acquérir de nouvelles compétences.

Vous avez aussi proposé des dispositions pour améliorer l'indemnisation des salariés. Quelles sont vos attentes dans ce domaine ?
Nous demandions globalement le maintien de la rémunération du salarié au chômage partiel. C'est d'autant plus légitime que les mesures mises en place par le gouvernement et les partenaires sociaux permettent de financer ces salaires. Mais voilà, pour que les salariés soient indemnisés, il faut que leur société ait signé une convention avec l'Etat, et, aujourd'hui, les entreprises ne font pas l'effort de signer des conventions.

Quels sont les points d'achoppement avec les patrons de la fédération Syntec (1) ?
Nous ne sommes pas d'accord sur le périmètre d'application du chômage partiel. D'ailleurs, la fédération Syntec elle-même est très divisée sur le sujet. Nous demandons une mise en œuvre progressive du dispositif : il devrait d'abord se limiter à l'automobile. Ensuite, il est prévu de l'étendre, par voie d'avenants, filière par filière. Mais le patronat a préféré une ouverture à tout-va du dispositif dans l'ensemble de la branche [couverte par la fédération Syntec, NDLR] (700 000 salariés), ce qui débouchera forcément sur des mesures très vagues. C'est inacceptable.

Y a-t-il un autre point de désaccord ?
Les patrons de la fédération Syntec sont dans une logique de mise en œuvre extensive du chômage partiel. Ils veulent l'appliquer aux salariés en intercontrat, mais c'est illicite. Il s'agit obligatoirement d'un dispositif collectif. Les cadres travaillant au forfait annuel en heures ou en jours peuvent être mis au chômage partiel uniquement si leur établissement ferme.

Quelle est la prochaine étape ?
Un accord de branche aurait apporté un certain nombre de garanties pour les salariés. Mais le patronat de la fédération Syntec n'a pas montré de volonté de négocier véritablement sur le sujet. Il n'est pas en mesure d'imposer à ses adhérents le respect minimal des règles légales. Maintenant, nous allons faire un travail de police dans les entreprises pour obtenir l'annulation des projets de chômage partiel.

Nous allons entretenir une « guérilla juridique » avec le patronat. C'est une perte de temps très regrettable mais nous n'attendons plus rien d'eux. Hier, nous étions partis pour signer un accord, aujourd'hui, les négociations sont terminées… sauf miracle ! C'est un comportement irresponsable qui peut se solder par la mort des entreprises les plus fragilisées par la crise.

(1) La fédération Syntec représente près de 1 250 sociétés et groupes français spécialisés dans les professions de l'ingénierie, des services informatiques, des études, du conseil et de la formation professionnelle. Elle regroupe six syndicats patronaux, dont le Syntec informatique.