Démocratie
par dqr003, le 28/04/2009 18:37:51
Rien n'interdit de représenter une loi qui a été rejetée : il suffit de la modifier un tantinet. Ce qui a été fait :
"Le texte présenté ne sera pas celui de la commission mixte paritaire (texte "refusé") mais celui de la commission des lois".