La méthode du pot de miel ... ne vaut rien juridiquement.
par _Calliope_, le 30/04/2009 23:58:26
La méthode du pot de miel décrite ici est stupéfiante ! Si ça n'est pas une mise à disposition d'une oeuvre protégée, je me demande ce que ça peut être. Dans un tel cas de figure, je ne vois pas en quoi les internautes qui tenteraient de télécharger l'oeuvre ainsi mise à disposition seraient dans l'illégalité.
D'un autre côté si on considère qu'il n'y a pas réellement mise à disposition (le téléchargement à partir du pot de miel ne serait pas possible), peut-on considérer qu'il y a contre-façon ? A la rigueur on pourrait parler de tentative de contrefaçon, mais est-ce alors un délit...
Enfin un tel procédé, s'il est mis en place par la police est jugé déloyal, et les preuves qui en découlent sont refusées par les tribunaux. Je ne vois pas en quoi il en serait différent pour les sociétés privées de surveillance d'internet...
Pour tout dire cette technique du pot de miel à peut être un intérêt technique, mais juridiquement elle est plus que douteuse.