Justement, dans la loi Création et Internet la non sécurisation de l'accès à internet n'est sanctionnable que s'il y a eu contrefaçon. Sur cett partie contrefaçon, un juge statuera qu'elle a bien eu lieu (sans qu'il y ait une recherche du coupable la plupart du temps); ce qui permettra ensuite à l'HADOPI de faire couper l'accès à internet...

A la base il faut donc qu'il y ait contrefaçon. On peut alors craindre que les preuves apportées par les ayants droits ne valent pas grand chose mais que le juge, par méconnaissance, les estime recevables et probantes.