Ce dessin comme tu l'appelles est un organigramme et ça n'est pas parce qu'il a l'air bien construit et compliqué qu'il est à la fois complet et exact pour autant. Tu n'as qu'à regarder d'un peu plus près et tu verras qu'il ne fait pas apparaître aussi l'exonération de responsabilité en cas de sécurisation de l'accès à Internet.
Ne t'en déplaise, ce n'est parce qu'on ne parle pas de juge dans cette loi, qu'il en est absent pour autant. Tu verras bien lorsque cette loi sera appliquée que la contrefaçon devra être avérée par un juge, quitte à ce qu'il le fasse à l'abattage...