Exact. Le pot de miel est juridiquement inepte
par Xy0N, le 03/05/2009 02:05:14
Il y a dans la doctrine juridique française concernant les échanges P2P un principe, celui du transfert de la corruption des sources. Ce principe exprime que si vous downloadez une oeuvre à partir d'une source illégale, cette illégalité corrompt votre download, qui devient lui même illégal, et constitue donc une nouvelle source illégale lorsque vous mettez à disposition ce que vous avez downloadé. Mais inversément, nul ne peut vous repprocher de downloader à partir d'une source LEGALE. Or, un pot de miel, ce n'est rien d'autre qu'une oeuvre copyrightée délipérément mise à disposition de tous mise par des agents qui travaillent pour le compte des ayants-droits, et qui mettent à dispositon ces oeuvres avec le consentement de ces ayants droit. Dès lors, downloader depuis de telles sources est parfaitement LEGAL.
C'est d'ailleurs pour cela qu'il est extremement difficile de condamner quelqu'un pour download: Il ne sufit pas d'avoir la preuve la preuve (disque dur) que des oeuvres copyrightés ont bien été downloadées: Il faut aussi prouver que la source du download était illicite...
