La matérialité des faits
par Xy0N, le 03/05/2009 18:11:05
Le nom que la source choisit de donner à ce qu'elle met en partage n'a strictement aucune importance, puisque les identifiants qui servent aux échanges ne sont pas des noms d'oeuvres, mais des codes hash.
Du nom que vous chosissez de donner au fichier que vous mettez à disposition, vous ne pouvez rien en conclure quant à "l'intention" de ceux qui téléchargent chez vous, car chez les downloaders, le fichier qu'ils téléchargent peuvent leur apparaitre sous un autre nom.
Et surtout, ce qui est interdit, c'est le transfert illicite de données copyrightées. Si aucune donnée copyrightée n'est transférée, il n'y a pas de délit...