Supposons que vous travailliez pour l'ayant droit de l'oeuvre "Machin".

Vous mettez en partage sur emule un fichier, de code hash CH, et que vous appelez "Machin". Deux cas de figure:

a) Ce que vous avez mis en partage et appelé "Machin" est effectivement "Machin". Alors, travaillant pour l'ayant droit de "Machin", le download depuis chez vous du fichier appelé "Machin" est licite; stop des procédures.

b) ce que vous avez appelé "Machin" n'est pas "Machin" mais "Truc", un fichier libre de droit. Les gens qui cherchent le fichier Truc, de code CH, vont donc venir chez vous. Et vous ne pouvez pas faire la différence entre ceux qui téléchargent depuis chez vous votre soi disant fichier "Machin" parce qu'en fait ils cherchent "Truc" (et ne sont évidemment pas répréhensibles)et que votre "machin" a le même code CH que "Truc", et ceux qui téléchargent votre fichier "Machin" parce qu'ils croient que c'est bien "Machin" que vous mettez en partage.

D'autre part, même ces derniers ne sont en rien répréhensibles. D'une part parce aucun bit de "Machin" n'est échangé à partir de chez vous, d'autre part parce que, travaillant pour l'ayant droit de "Machin", le download depuis chez vous de "Machin" devient licite, ce qui implique l'absence de répréhensibilité du download depuis chez vous d'un fichier que vous avez vous même choisi d'appeler "Machin".

On a vraiment du mal à voir dans toute cette quoi donc au juste serait délictueux dans le fait de downloader depus chez vous ce fameux fichier de code CH.... Si c'est ainsi qu'Advestigo et CopeerRight procèdent, je comprends que les majors jugent préférable de ne pas trop la ramener devant les tribunaux...

Encore une fois, ce n'est pas le download d'une oeuvre copyrighté que la loi condamne, mais le download d'une oeuvre copyrighté depuis une source illicite...