L'Europe veut stopper l'hégémonie américaine sur le Net

Gilbert Kallenborn

01net.

le 05/05/2009 à 17h45

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Viviane Reding, commissaire européenne en charge des TIC, n'a pas eu sa langue dans la poche lorsqu'elle a esquissé, le 4  mai dernier dans un message vidéo, un nouveau modèle de gouvernance pour l'Internet. Au centre du débat se trouve l'Icann, qui, depuis sa création en 1998, gère les noms de domaine de haut niveau et le système d'adresses Internet.

Le statut de cet organisme pose problème, car il est sous la tutelle du gouvernement américain, par le biais d'un contrat avec le département du commerce  (DOC). Ce qui confère à l'exécutif américain un accès privilégié aux ressources numériques que sont les noms de domaine. Ainsi, l'Etat américain est le seul qui puisse mettre un veto sur une extension, comme ce fut le cas avec .xxx, jugée trop immorale par les Anglo-Saxons.

En théorie, le DOC pourrait également bannir des pays entiers de l'Internet, en rayant leur extension de la base de données des serveurs root. Techniquement, c'est possible, comme le prouve la panne de l'extension .ly en 2004, qui a déconnecté la Libye du Net pendant une semaine.

Une fenêtre d'opportunité

Autre pomme de discorde : la gestion des .com. « Grâce à cette proximité avec l'Etat américain, Verisign dispose aujourd'hui d'un beau contrat exclusif pour gérer ces extensions », souligne Martin Selmayr, porte-parole de Viviane Reding.    

Comme le contrat de l'Icann avec le gouvernement américain expire à la fin du mois de septembre 2009, la commissaire voit là l'opportunité de rendre la gestion du Web plus indépendante et internationale. Elle propose trois grands changements. Tout d'abord, elle souhaite que l'Icann soit totalement privatisée et adopte des règles de gestion transparentes. Deuxièmement, elle propose la création d'une juridiction spécifique, une sorte de tribunal international du Net, pour régler les litiges internationaux. « L'idée n'est pas de créer un monstre bureaucratique, mais une institution légère et efficace, comme elle existe déjà pour le .eu, dans le cadre de l'Eurid, où les arbitrages peuvent même être faits par e-mail », précise Martin Selmayr.

Enfin, Viviane Reding propose la création d'un « G12 de la gouvernance de l'Internet » qui réunirait deux ou trois fois par an le président de l'Icann et onze représentants gouvernementaux : deux pour l'Amérique du Nord, deux pour l'Amérique du Sud, deux pour l'Europe, deux pour l'Afrique et trois pour l'Asie-Pacifique. Ce G12 débattrait des orientations générales de l'Internet et pourrait, le cas échéant, formuler à la majorité des recommandations à l'intention de l'Icann (ce dernier n'ayant pas le droit de vote). « L'objectif dans ce G12 n'est pas de parler de la gestion technique de l'Internet, mais de traiter des grands problèmes, comme le spam, le cyberterrorisme ou la liberté d'expression" », explique Martin Selmayr.

Trop de contrôle gouvernemental ?

Au sein de l'Icann, la proposition européenne est perçue de manière plutôt positive. « Cela fait depuis un certain temps que l'Icann cherche à s'émanciper. De ce point de vue, l'idée de la Commission européenne n'est pas nouvelle, explique Stéphane Van Gelder, DG d'Indom et membre du conseil du GNSO au sein de l'Icann. Mais ce qui est nouveau, c'est ce G12. Aujourd'hui, au sein de l'Icann, il y a un équilibre qui fonctionne assez bien entre le privé et le public. Un renforcement des contrôles gouvernementaux pourrait générer des systèmes qui ne fonctionnent pas dans la pratique. » 

Les conséquences au quotidien de ce nouveau système de gouvernance sont donc difficiles à prévoir. D'un côté, une meilleure coordination internationale pourrait simplifier des processus, comme par exemple l'enregistrement des données personnelles dans la base Whois, qui est différente de pays à pays et donc chronophage pour les entreprises. Inversement, des intérêts trop politiciens pourraient créer des directives irréalistes comme celle de la Hadopi.