Antitrust : Intel écope d’une amende record de l’UE et fait appel

Gilbert Kallenborn

01net.

le 13/05/2009 à 17h30

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La Commission européenne a infligé ce mercredi 13 mai une amende de 1,06 milliard d'euros à Intel, pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles illégales entre les mois d'octobre 2002 et de décembre 2007. C'est la plus grosse amende jamais donnée par la Commission dans une telle procédure.

Cette décision résulte d'une enquête sur le marché des processeurs x86, qui aura duré plus de 8 ans et qui fait suite à une plainte déposée en octobre 2000 par le principal concurrent d'Intel, AMD. Ce dernier se montre d'ailleurs fort satisfait. « La décision de la Commission européenne contribuera à rééquilibrer les pouvoirs sur le marché informatique, au détriment d'une société abusant de sa position dominante, en faveur des constructeurs informatiques, des revendeurs de PC et, avant tout, des utilisateurs », explique Giuliano Meroni, président d'AMD pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique (Emea). Mais que reproche-t-on au juste à Intel ?

Remises occultes, paiements conditionnés

Selon la Commission, le géant des puces informatiques aurait accordé des remises occultes à cinq constructeurs de PC – Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC. Ceux-ci ne pouvaient en profiter qu'à condition de s'approvisionner de manière exclusive ou quasi exclusive auprès d'Intel, créant ainsi un préjudice pour AMD. Ce système de remises était tellement puissant que, dans certains cas, les constructeurs ont même refusé des livraisons gratuites de processeurs AMD pour ne pas perdre leurs avantages avec Intel.

De plus, certains de ces constructeurs bénéficiaient de paiements directs s'ils limitaient la vente de nouveaux ordinateurs AMD. Ainsi, le lancement d'un ordinateur de bureau sous AMD aurait été retardé de 6 mois et limité dans sa diffusion commerciale auprès des PME. De même, la vente d'un ordinateur portable équipé d'AMD aurait été sciemment reportée de septembre 2003 à janvier 2004.

Enfin, Intel aurait effectué des paiements directs auprès de Media Saturn Holding, l'un des principaux distributeurs informatiques en Europe, pour qu'il ne vende que des PC équipés de ses processeurs.

Pour Intel, les preuves sont faibles

Face à ces accusations, Intel a rapidement réagi. Une heure après la publication du verdict européen, le fabricant décide de faire appel. « Les preuves de la Commission sont faibles et reposent sur un ouï-dire. Jamais nous n'avons effectué de tels paiements directs. Jamais nos remises n'étaient conditionnées à des achats de processeurs AMD. Et jamais nous n'avons vendu à perte. En quoi nos actions marketing ont-elles enfreint la loi ? Par ailleurs, les prix des processeurs ont baissé de manière spectaculaire pendant ces dix dernières années. En quoi les consommateurs ont-ils été lésés ? », a martelé Bruce Sewell, responsable juridique d'Intel, lors d'une conférence.

En faisant appel, Intel ne va pas échapper à l'amende pour autant. Le fabricant devra déposer la somme sur un compte bloqué, elle y restera jusqu'à la décision de la cour d'appel. Ce n'est pas la première fois qu'Intel est condamné pour abus de position dominante. Il s'est fait épingler au mois de mars 2005 par le Japon et en juin 2008 par la Corée du Sud, qui lui a infligé une amende de 25,4 millions de dollars. Une procédure similaire suit son cours aux Etats-Unis depuis 2005. La guerre juridique est donc loin d'être terminée.