Hadopi : faudra-t-il aussi surveiller ses mails ?

[Edit : le rapporteur UMP Franck Riester a finalement cédé aux pressions et retiré la mention "communications électroniques" de son projet de loi à la faveur d'un amendement proposé par Lionel Tardy. Il n'y aura donc pas de surveillance des mails. Le propos de ce post est donc caduc, pour l'instant du moins. ]

Où s'arrêtera la fuite en avant dans l'absurde ? Après avoir instauré la possibilité d'une liste blanche de sites autorisés sur les bornes d'accès sans-fil publiques, après avoir plus ou moins introduit le principe d'un logiciel de sécurisation sinon obligatoire, du moins fortement recommandé sur tous les PC familiaux, les députés ont trouvé une nouvelle énormité à introduire dans la loi Hadopi : la nécessité de contrôler ses mails, comme le relate PC Inpact.

Cette loi, rejetée lors d'un premier vote à l'Assemblée faute d'un nombre suffisant de députés UMP, doit être réexaminée à partir de mercredi soir. L'occasion pour d'ultimes aménagements sémantiques du texte, dont un pourrait avoir quelques conséquences, si toutefois cette loi était appliquée, ce dont tous les professionnels du secteur doutent de plus en plus en plus.

Pour faire simple, lors des débats, est apparue une notion nouvelle parmi les technologies pouvant servir à échanger du contenu illicite : celle de «moyens de communications électroniques». Dans cette catégorie très large se trouvent en fait autant les sites (communication au public) et plateformes de vidéos que tous les moyens de communication privés, comme les messageries instantanées ou les boîtes mails.

Le terme de «communications électroniques» est utilisé dans trois articles de la loi. L'un (L331-30) définit ce qu'il faut faire pour être exonéré de responsabilité face à Hadopi. En clair, les internautes qui adopteront des logiciels de sécurisation bloquant certains sites et logiciels ne craindront rien. Le second explique que la suspension d'Internet en cas de téléchargement illégal en récidive concerne tous les moyens de «communication électronique». Et donc aussi vos mails, même si vous vous servez d'un logiciel client comme Outlook.

Le troisième, enfin, est le plus intéressant. Il stipule que «la personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits». C'est là où l'on bascule une fois de plus dans l'absurde.

Pourquoi ? Car cet article dit en gros que vous êtes responsable de votre boîte mail, de votre MSN et de tout compte que vous possédez à votre nom quelque part sur le web. Ce qui implique par exemple que si vous vous dotez d'un «logiciel de sécurisation» pour éviter de vous faire allumer par Hadopi à cause de votre aîné de 14 ans et de sa facheuse tendance à télécharger du Death Metal, ce logiciel devra être capable de «lire» vos mails, de les scanner à la recherche de fichiers illicites.

Et là, c'est le drame : la loi protège le principe de la correspondance privée, qui est un principe constitutionnel. L'air de rien, la loi création et Internet tente de revenir sur ce principe au nom de la défense du droit d'auteur. Ce qui va un peu loin et ne devrait pas passer le cap du Conseil constitutionnel, du moins faut-il l'espérer.

Alors pourquoi cet amendement liberticide de plus ? Pour mettre la pression et pousser à l'adoption massive de logiciels de contrôle du contenu ? Parce que Christine Albanel et son équipe ont fini par comprendre que la loi n'empêcherait pas de nouvelles pratiques de téléchargement de se développer ? Mystère. Et réponse, peut-être, durant les débats à l'Assemblée.

Par Samuel Laurent le 29 avril 2009 15h10 | Lien permanent | Commentaires (67) | Trackbacks (0)
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