Certes non...
par wayne99, le 28/05/2009 16:19:35
Mais le "nul n'est cense ignorer la loi" a depuis des lustres une autre signification: personne ne peut se cacher derriere l'ignorance pour se defendre d'un crime. En cas de doute, les moyens de se "rassurer" sur la legalite de telle ou telle action sont disponibles pour tout le monde, et des lors c'est un choix volontaire que de ne pas le faire.