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Je ne télécharge pas des films illégalement, bien que j'aimerais d'ailleurs savoir en quoi télécharger est illégal, mais je regarde parfois des séries en streaming sur des sites spécialisés. C'est légal ?
Télécharger un film dont on ne possède pas les droits, c'est-à-dire que l'on n'a pas acheté légalement, c'est faire œuvre de contrefaçon. En clair, « pirater », c'est mal… et répréhensible. Mais actuellement, la mode est au streaming, c'est-à-dire à la consultation de contenus vidéo en continu, sans que le film ou la série ne soit téléchargé sur le disque dur de l'internaute spectateur. Là, le droit est bien plus flou. Il n'a pas pour ainsi dire tranché la question de façon claire. Parfois, il a été jugé que l'internaute spectateur avait fait acte de recel (car, même en streaming, les données sont stockées provisoirement dans la mémoire de l'ordinateur), mais parfois cela n'a pas été le cas. Attention cependant, si le logiciel par l'intermédiaire duquel l'internaute regarde un contenu effectue en même temps une copie du fichier sur le disque dur, comme le fait le lecteur Web DivX, il n'y a plus, à proprement parler, vision en continu, mais bien téléchargement.
Qu'est-ce qu'on risque ?
Les cas de poursuite pour consultation de contenu diffusé en direct sont extrêmement rares. Ne serait-ce qu'à cause de l'extrême difficulté qu'il y a à repérer les internautes qui la pratiquent. En attendant que la jurisprudence soit plus précise ou que la loi change – la loi Création et Internet ne résout pas cette question – vous pouvez donc vous rassurer s'il vous est arrivé de regarder une série en direct sur Internet. Mais il serait dommage de risquer quoi que ce soit, alors que les sites légaux de vision en contenu des chaînes de télévision, la « catch-up TV », commencent à être nombreux.
L'avis de l'expert
Si la situation est floue autour de la consultation en continu (ou streaming), c'est parce que, si ce n'est pas légal, ce n'est pas non plus illégal ! Le streaming ne rentre pas dans une des dispositions qui permet d'appréhender les pirates, les contrefacteurs. En droit pénal, l'interprétation de la loi étant restrictive, les lois qui comportent une sanction pénale doivent être interprétées de façon stricte, et non pas large, par le juge pénal. Le streaming échappe donc, de ce fait, au délit de contrefaçon tel qu'il est défini par le Code de la propriété intellectuelle.
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