Le « piratage » légal
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J'ai acheté un DVD dans le commerce. Mais je n'arrive pas à le copier sur le disque dur de mon ordinateur portable. Pourtant, j'aimerais bien pouvoir l'emporter sans avoir à trimbaler le DVD lui-même. Ai-je le droit de le « pirater » sur Internet ?
Ce n'est pas parce que l'on possède un DVD que l'auteur vous a donné un droit d'utilisation sans limite. Par exemple, vos droits concernant l'utilisation d'un DVD acheté légalement n'incluent pas celui d'organiser une séance publique de diffusion. Télécharger une version « pirate » d'un film sur Internet constitue un acte de contrefaçon répréhensible, que vous en possédiez l'original ou non.
Qu'est-ce qu'on risque ?
Encore une fois, vous pouvez être inculpé pour contrefaçon, et risquez une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Et lorsque la loi Création et Internet sera en application, vous risquerez en sus d'une suspension de votre accès à Internet.
L'avis de l'expert
Par principe, lorsque vous achetez un bien, son droit d'utilisation est limité, en fonction des conditions d'utilisation contractuelle. Si le droit de consulter un contenu audiovisuel par le biais d'Internet a été fourni en sus, pas de problème. Ce n'est pas le cas de la majorité des DVD vendus dans le commerce.
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