Je ne vois pas très bien comment cela serait possible, compte tenu :

- pour les hébergeurs, des dispositions de l'article 6 III 2) § 2 de la LCEN qui les assujettissent au secret professionnel s'agissant des données de connexion (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=#LEGIARTI000006421549)

- pour les FAI, de celles de l'article L34-1 du Code des Postes et Communications Electroniques qui prévoit l'obligation d'effacer ou rendre anonymise les données, sauf exceptions (demande autorité judiciaire, pour la facturation) et du fait que cette disposition prévoit, si le FAI veut utiliser les données de trafic en vue de commercialiser ses propres services de communications électroniques ou de fournir des services à valeur ajoutée, l'obligation de recueillir un consentement exprès de l'abonné (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006465774&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20090602)

Alors, sauf erreur de ma part, il me parait inexact de dire "[l'Etat] a accordé aux FAI l'autorisation d'exploiter les données qu'ils les a obligés à conserver"

Bref, je suis très perplexe en lisant cette phrase, qui constitue la prémisse du reste du développements.

Si je me trompe, au temps pour moi, mais j'aimerai bien qu'on m'explique.

Quelqu'un peut-il m'éclairer ?