Cette disposition est codifiée à l'article L34-1 du Code des Postes et Communications Electroniques, que je citais et qui s'applique aux FAI,qui sont des Opérateurs pour la loi.

Comme l'indique cette disposition, et comme je le soulignais, si le FAI veut utiliser les données de trafic en vue de commercialiser ses propres services de communications électroniques ou de fournir des services à valeur ajoutée, il a l'obligation de *recueillir un consentement exprès* de l'abonné (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006465774&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20090602)

Par conséquent, il me semble toujours inexact de dire "[l'Etat] a accordé aux FAI l'autorisation d'exploiter les données qu'ils les a obligés à conserver".

C'est l'utilisateur qui doit donner cette autorisation et son accord doit être exprès (et non pas caché au fin fond de CGV).

L' "Etat" ou la loi, ne donne pas carte blanche au FAI en lui permettant de faire ce qu'il veut, comme le suggère l'article.