Le télétravail bientôt réglementé ?

Sandrine Chicaud et Stéphanie Renault

01net.

le 26/05/2009 à 17h50

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Permettre aux salariés soucieux d'augmenter leurs revenus de poursuivre leur activité professionnelle pendant un arrêt maladie ou un congé maternité, par exemple, grâce au télétravail : c'est l'objet de l'amendement du député et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, rejeté lundi soir en commission des Affaires sociales, à l'Assemblée nationale. Le texte - qui ne cesse de susciter de vives polémiques dans la presse et sur Internet - devrait encore être défendu mercredi, lors du débat parlementaire.

Depuis hier en effet, et jusqu'au 27 mai 2009, le volet télétravail de la proposition de loi (articles 9, 10 et 11) « pour faciliter le maintien et la création d'emplois » est examiné à l'Assemblée nationale, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique.

Dans un rapport détaillé, le rapporteur explique que la proposition de loi vise à inscrire « dans le Code du travail une définition du télétravail, directement inspirée de celle des accords collectifs européen et national de 2002 et 2005, puis d'un certain nombre de garanties également reprises de ces textes. Par exemple, le caractère volontaire du télétravail, l'obligation de le prévoir dans le contrat de travail ou par avenant à celui-ci, l'impossibilité de motiver un licenciement sur le refus d'un salarié de passer au télétravail ».

Le texte rappelle aussi l'obligation pour l'employeur de prévoir des modalités de contrôle du temps de travail dans le contrat ou par accord collectif, la prise en charge par l'employeur des coûts directement engendrés par le recours au télétravail (matériel, logiciels, abonnements, communications et outils de maintenance de ceux-ci), l'obligation pour l'employeur d'informer le télétravailleur des éventuelles restrictions à l'usage des équipements informatiques et d'Internet ainsi que des sanctions afférentes, etc.

Le secteur des TIC particulièrement concerné par le télétravail

Sur son blog, Nicole Turbé-Suetens, expert européen - consultante chez  Distance Expert, cabinet de conseil spécialisé dans les nouvelles organisations du travail - se réjouit que le gouvernement s'intéresse enfin au télétravail. « C'est maintenant que le télétravail va faire son entrée dans le Code du travail, peut-on lire dans son billet. Pour elle, il est nécessaire qu'une loi définisse le télétravail et le télétravailleur, mais cette proposition de loi est moyennement bien ficelée, explique-t-elle. Elle n'apporte pas une grande valeur ajoutée par rapport à l'ANI (l'Accord national interprofessionnel de 2005 sur le télétravail). Or, il faudrait simplifier l'interprétation des textes pour encourager les patrons et les salariés à avoir recours au télétravail ».

Une chose est sûre : les choses bougent et il était temps ! En France, le télétravail peine à décoller : en janvier 2008, seulement 22 % des entreprises pratiquent le télétravail (source : Insee, mars 2009) mais dans l'informatique, de plus en plus de professionnels optent pour ces pratiques, qu'ils soient free lance ou salariés d'une entreprise, comme HP ou IBM. Dans le secteur des TIC, 55 % des entreprises ont déjà franchi le pas.