01Net a oublié de préciser les détails:
1)les procédures accélérées. "Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées", a-t-elle expliqué.

L'idée est simple mais fait froid dans le dos : les jugements pourraient être rendus sans débat contradictoire et sans la présence de l'accusé ! Un juge, seul, rendra une ordonnance pénale incluant une éventuelle sanction (dont on ne connaît pas l'échelle). Objectif : fluidifier les décisions et surtout aller vite....
C'est à ce moment seulement, une fois condamné donc, que le prévenu pourra contester la procédure et défendre sa cause devant les tribunaux avec un débat contradictoire digne de ce nom. Ce système rappelle un peu celui des contraventions : il faut d'abord payer (et donc accepter sa culpabilité) avant de pouvoir contester !
- Les tribunaux d'exception; tous abolis par Mitterand; à son arrivée en 1981...refont leur apparition !
-Voilà donc une justice à la Roy Bean, du Far-west ( relire la BD de Lucky Luke )...çà va faire hurler nos parlementaires ( y compris à l'UMP )...un second rejet du Conseil Constitutionnel l'attend sûrement ! Elle montre, là, son incompétence...on devrait lui passer la camisole de force avant de la conduire à Charenton !!
2) Pour les solutions à la crise du Copyright; les solutions sont connues depuis longtemps :
Le paiement au titre par titre que personne n'en veut plus...-Le paiement au nombre de Kilo-octets téléchargés ( jeux, films, music, sharewares..),ou les prix chutent pour le consommateur. - la licence globale ou la mutualisation des cotisations à la source fait baisser + les prix.
- Le Copyleft apparu sur Jamendo, Dogmazic, Kassandre, etc...ou chaque téléchargement gratos augmente la rémunération des auteurs ( çà ressemble au streaming sur les sites de Vod....mais il ne s'agit pas de copyrights ). C'est compatible avec la gratuité du web & çà ne nécessite aucune surveillance policière extravagante !!
3) Enregistrer 1 album , actuellement, endette 1 artiste longtemps ( sauf s'il est bien sponsorisé ) ...ce système ne tient plus la route; lors pourquoi le perdurer ???
http://www.vinylunity.com/actu.php?ne(...)