J'espère qu'albanel va encore se ramasser, en effet, ( et non pas anéfé ), en droit constitutionnel français existe le principe du contradictoire auquel le juge doit veiller, par conséquent son truc du juge unique qui peut condamner sans entendre le défenseur ne tient pas debout, il suffira que les députés qui ont soulevé l'inconstitutionnalité des art 5 et 11 d'hadopi saisissent à nouveau le conseil constitutionnel .....
Il faudra que nous autres internautes interpellions nos députés .....


Relevé sur un site juridique :

Le principe du contradictoire est un principe d'égalité et de loyauté entre les parties durant une procédure judiciaire (avant et pendant un procès). Il permet à chacune des parties de connaître les demandes ou les reproches de son adversaire et les oblige à communiquer tous les éléments et les pièces dont elles disposent, afin de les soumettre à la critique et de préparer leur défense. Le juge veille au respect de ce principe.
Le terme « contradictoire » désigne aussi les décisions rendues en présence des parties ou de leurs représentants.