Lafesse perd son procès contre Google

Julie de Meslon

01net.

le 25/06/2009 à 16h47

17 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Le vent judiciaire tourne pour Jean-Yves Lafesse. L'humoriste n'a pas eu gain de cause dans l'affaire qui l'opposait à Google depuis plusieurs mois. Il réclamait 4 millions d'euros de dommages et intérêts à la compagnie américaine pour avoir diffusé certains de ses sketches sans autorisation sur son service Google Video, en 2007. Dans un jugement rendu ce 24 juin, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que la responsabilité de Google ne pouvait être engagée, du fait de son statut d'hébergeur. Il avait tranché de même en avril 2008, lors d'une affaire opposant l'artiste à Dailymotion. 

Cette nouvelle décision confirme la tendance des juges à mieux comprendre le rôle et le fonctionnement des sites de partage de contenus. A ce titre, le jugement de l'affaire Lafesse c/ Google est exemplaire : tous les arcanes du fonctionnement de Google Video y sont décrits avec précision, pour étayer chaque réponse aux griefs. Un temps menacés par le flou de leur statut, les sites de partage peuvent commencer à souffler.

Google proposait de marquer les contenus

Pour la 3^e chambre (3^e section) du TGI de Paris, Google avait respecté ses obligations d'hébergeur en retirant sans délai de Google Video les sketches qui lui avaient été signalés par Lafesse et ses partenaires ayants droit. Après leur suppression, certaines vidéos avaient rapidement été repostées sur le site par des internautes, au grand dam de l'humoriste. Mais le tribunal n'a pas non plus retenu ce grief à l'encontre de Google, car la firme avait proposé aux ayants droit de « marquer » leurs contenus (grâce à la technologie Content ID) pour les repérer ultérieurement en cas de nouvelle mise en ligne. Les ayants droit n'avaient pas donné suite.

YouTube, la filiale de Google, avait aussi subi les foudres de Lafesse l'an dernier. L'humoriste avait alors gagné le procès, non pas sur la question du statut d'hébergeur, bel et bien acquis à YouTube, mais parce que le site n'avait pas supprimé suffisamment vite les contenus litigieux. Quant à MySpace, considéré, lui, par la justice comme éditeur et non comme hébergeur de vidéos, il a fini par avoir gain de cause en appel contre Lafesse en octobre 2008, mais pour un simple vice de procédure.