Jamendo rattrapé par les droits voisins

Arnaud Devillard

01net

le 26/06/2009 à 09h00

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Pour sonoriser un espace public ou commercial, il faut s'acquitter de droits à la Sacem, qui, en fonction d'une panoplie de critères (taille du local, fréquentation, nombre d'enceintes...) fixe ses tarifs. Ou alors, vous avez Jamendo Pro. Cette plate-forme, ouverte en février 2009 par Jamendo, propose de télécharger des playlists sous licence Creative Commons. Un contrat fixe les modalités d'utilisation, le client paye et au moins 50 % du prix est reversé aux artistes et c'est tout. La Sacem n'a rien à y voir.

Sauf que ce n'est finalement pas si simple et Jamendo l'a appris récemment. Les utilisateurs des musiques doivent s'acquitter de droits de diffusion, reversés aux artistes interprètes et aux producteurs. C'est la « rémunération équitable ». Quel que soit le modèle économique, le régime de droit, l'ancienneté de la musique (y compris celles du domaine public), tout morceau diffusé en public, en fond sonore, dans un établissement commercial par exemple, implique un paiement à la Société de répartition de la rémunération équitable (SPRE).

Celle-ci a écrit à Jamendo pour lui signaler que les utilisateurs de Jamendo Pro devaient reverser ces droits, Creative Commons ou pas. « C'est un régime légal français un peu particulier, explique Laurent Kratz, président de Jamendo. Avec Jamendo, nous sommes dans l'innovation, il y a encore des tas de choses à clarifier. »

Un mécanisme de collecte

Pour Marc Guez, directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (EMI, Universal, Sony BMG, Warner), qui s'exprimait dans le cadre d'un déjeuner de presse mercredi 24 juin, Jamendo est « en pleine illégalité sur les droits voisins. Ils vendent des droits qu'ils n'ont pas. »

Si Jamendo reconnaît sans problème l'erreur, son président dédramatise. « Techniquement, la SPRE peut attaquer nos clients mais ils ne sont pas dans cette logique-là », continue Laurent Kratz. Le site va donc mettre en place un mécanisme de collecte auprès des clients de Jamendo Pro, car la SPRE elle-même ne dispose pas d'agents pour le faire et doit déléguer cette tâche à d'autres organismes (comme la Sacem).

L'opération peut prendre entre un et deux ans, surtout que le site compte des clients un peu partout dans le monde. Jamendo va certainement en passer par un accord avec une société de droits. Mais il compte bien récupérer ensuite cette rémunération équitable pour, logiquement, la redistribuer aux artistes de sa plate-forme.