Hadopi
par jefemi, le 01/07/2009 19:18:22
Si cette loi est votée, pourquoi ne pas porter plainte contre l'état qui cumule les taxes pour avoir le droit de copier alors même qu'il nous en fait payer une sur tous les supports d'enregistrement qui parait-il sera reversée à la sacem, ( art L.335-4,al.3 du code de la propriété intellectuelle )je pense que le gouvernement abuse vraiment.