A Tourcoing, le moratoire sur les antennes relais annulé

Arnaud Devillard

01net

le 21/07/2009 à 17h55

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Comme plusieurs autres villes de France, Tourcoing (Nord) décidait le 19 novembre 2008 de suspendre pour un an les nouvelles implantations d'antennes relais de téléphonie mobile. Elle invoquait le principe de précaution. Mais cette décision a été annulée le 16 juillet dernier par le tribunal administratif de Lille.

C'est le préfet du Nord qui a saisi le tribunal. Il avait d'abord demandé à la Ville, au mois de mars 2009, de suspendre ce moratoire. Devant le refus de la mairie de Tourcoing, il a saisi la justice en référé en invoquant l'illégalité du moratoire.

Selon l'ordonnance du tribunal, le préfet s'appuie sur le Code de l'urbanisme. Il estime que, « en l'état des connaissances scientifiques actuelles et en l'absence de risques graves et avérés pour la santé publique, rien ne permet au maire – et encore moins au conseil municipal – de faire usage des pouvoirs de police générale en vue d'imposer des conditions à l'installation d'antennes relais ou d'en interdire l'implantation ».

Tests de 0,6 volt par mètre

Mais le maire, Michel-François Delannoy, persiste. Dans un communiqué publié le 17 juillet, la Ville de Tourcoing a précisé qu'elle allait interjeter appel. Elle compte aussi publier un arrêté, et non plus un moratoire, sur l'interdiction de nouvelles antennes sur la commune. « Un arrêté, c'est plus radical qu'un moratoire [qui ne fait que suspendre une loi pour une période donnée, NDLR], car le tribunal administratif a été radical », précise-t-on à la Mairie.

Cet arrêté ne sera pas concerné par le verdict du tribunal. Mais rien n'empêche que cette nouvelle décision soit elle aussi attaquée en justice. Par ailleurs, la commune est train de rédiger une charte de bonne conduite pour les opérateurs, dans l'optique de mener des tests de niveaux de puissance d'onde moindres que ceux existants.

En juin dernier, Tourcoing s'est en effet portée candidate, comme d'autres communes avant elle, à une expérimentation de seuils maximaux d'exposition aux ondes de 0,6 volt par mètre. Pour l'heure, elle ne compte aucune antenne relais émettant ce faible voltage.