France Télécom : amende de 27,6 millions pour entrave à la concurrence

Arnaud Devillard

01net

le 28/07/2009 à 18h15

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A « entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les DOM ». C'est ce que reproche l'Autorité de la concurrence à France Télécom. Cette dernière a donc infligé à l'opérateur, mardi 28 juillet, une amende de 27,6 millions d'euros.

L'autorité avait été saisie au mois de juillet 2005 par Outremer Telecom et en novembre de 2006 par Mobius, deux opérateurs œuvrant en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à la Réunion. Ces deux sociétés se plaignaient des conditions tarifaires imposées par France Télécom sur ces marchés entre 2001 et 2006.

La location des lignes faisant la liaison entre la Réunion et la métropole, notamment, est pointée du doigt. « France Télécom a maintenu des tarifs excessivement élevés […], ce qui a freiné le développement du marché du haut-débit à la Réunion, privant ses concurrents du dynamisme de ce marché. » L'opérateur historique a également refusé de sécuriser ces mêmes lignes, avec pour effet de nuire à la qualité de service de ses deux concurrents.

Sabotage passif

En tant que gestionnaire de la boucle locale, relève encore l'Autorité de la concurrence, France Télécom a utilisé ses fichiers pour orchestrer des actions commerciales spécifiquement adressées aux clients passés à la concurrence. Avec pour objectif de les faire revenir. Et il « n'a pas hésité à dénigrer ses concurrents », note l'autorité.

Autres griefs : France Télécom a tout fait pour empêcher des offres compétitives rivales pour les professionnels et les collectivités et a tardé à régler des dysfonctionnements sur les lignes pour nuire à l'image de Mobius et d'Outremer Telecom auprès des clients. Au final, l'autorité qualifie ces méthodes de « particulièrement graves » et précise que France Télécom n'a pas contesté les reproches qui lui sont faits.