La direction d'Altran assignée en référé par des salariés de Toulouse

Sandrine Chicaud

01net.

le 19/08/2009 à 16h23

10 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Le 17 septembre prochain, le tribunal de grande instance de Toulouse donnera son verdict : acceptera-t-il de suspendre l'exécution du plan personnalisé de départs volontaires (PPDV) d'Altran Technologies, comme le réclament des salariés de Toulouse* ? Par l'intermédiaire de son avocat, M^e Jean-Marc Denjean, le comité d'établissement du site toulousain de la SSII, qui a assigné en référé la direction du groupe, a déclaré à l'agence Associated Press qu'il réclamait la suspension de ce plan qui concerne 500 postes, dont plus d'une cinquantaine dans le Sud-Ouest. « Il n'y a aucune volonté de la part d'Altran de sauvegarder au maximum l'emploi, a-t-il déclaré. Pour lui, il ne comporte « aucune mesure de reclassement interne ni même aucune information sur les possibilités d'évolution et de reclassement au sein de l'entreprise ».

Irrégularités dans la procédure d'information du CE

L'avocat souligne en outre des vices dans la procédure. Le CE n'aurait pas été « régulièrement informé et consulté » comme le prévoient les dispositions légales. Rappelons que les consultations des instances représentatives du personnel d'Altran pour mettre en place ce plan de départs volontaires ont débuté fin juin. Le plan fait partie d'une série de mesures prises par la direction pour faire face aux difficultés rencontrées dans ses activités automobiles, particulièrement affectées par la crise.

*Article modifié le 20 août 2009. Contrairement à ce que notre formulation pouvait laisser entendre, tous les salariés du groupe Altran n'ont pas assigné en justice la direction. En effet, si le comité d'établissement de Toulouse réclame la suspension du plan, le comité central du groupe lui l'a accepté.