Le dispositif de chômage partiel étendu à toutes les entreprises

Sa durée est relevée à 1 000 heures par an, et il pourra désormais concerner toutes les entreprises, y compris les sociétés de services en informatique.

Juliette Fauchet

01net.

le 28/08/09 à 18h10

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Selon Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, un décret portant sur le chômage partiel va paraître en septembre. Le temps de chômage partiel autorisé va être relevé à 1 000 heures par an et par salarié (contre 800 heures aujourd'hui), et le dispositif va être étendu à toutes les entreprises, alors que seuls l'automobile et le textile pouvaient en bénéficier jusqu'à présent.

Sur la base d'un temps de travail annuel de quelque 1 680 heures (moyenne des entreprises en 2007 pour les salariés à temps complet d'après le chiffres de l'Insee), cette disposition conduit donc à accorder à tous les secteurs d'activité un temps de chômage partiel équivalant à plus de six mois de l'année. « Le gouvernement prend conscience un peu tardivement de l'importance de se saisir de ce dossier. Voilà plus d'un an que crise est là ! » s'insurge Régis Granarolo président du Munci.

D'ailleurs, constate Alain Donzeaud, président de la commission des affaires sociales, de l'emploi et de la formation du Syntec informatique, « les pressions de nos membres sur ce sujet sont moins importantes qu'il y a quelques mois, lorsque les rumeurs annonçaient d'éventuelles grandes difficultés pour certains d'entre eux à la suite de l'arrêt des projets chez leurs clients ». La situation n'ayant pas été aussi désastreuse que prévu, il semble en effet que les entreprises informatiques se sentent aujourd'hui moins concernées par ces dispositions.

Forfait heures ou forfait jours ?

Par ailleurs, Régis Granarolo tout comme Alain Donzeaud s'interrogent sur les salariés concernés : « A qui s'adresse cet arrêté ? Concerne-t-il uniquement les forfaits heures ou s'étend-il aux forfaits jours ? »

Autre point d'inquiétude : le décret ne prend toujours pas en compte la problématique du recours au chômage partiel, spécifique à la branche Syntec. Certaines entreprises voient en effet leur demande acceptée par l'inspection du travail, tandis que d'autres essuient un refus. « De fortes disparités existent entre les entreprises de la branche », assure Régis Granarolo.

Enfin, ce décret n'aborde pas les conditions d'engagement de l'entreprise en matière de formation pour les salariés en chômage partiel. « Sur ce plan-là le texte est moins avancé que le projet d'accord dans la branche Syntec qui n'a pas abouti en juin dernier », souligne le président du Munci. En revanche, pour Alain Donzeaud, « ce texte a le mérite de généraliser la règle du contingent annuel à toutes les entreprises ».