L’Autorité de la concurrence valide le choix du multifibre jusqu’à l’abonné

Frédéric Bergé

01net.

le 23/09/2009 à 16h22

1 réaction

envoyer
par mail

imprimer
l'article

L'Autorité de la concurrence a donné raison à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui lui avait soumis pour avis sa décision concernant la mutualisation de la fibre optique sur sa partie terminale des réseaux FTTH (Fiber to the Home). Les opérateurs pourront contrôler l'accès technique au client en maîtrisant la fibre jusqu'à la prise d'abonné et le consommateur devrait pouvoir changer plus facilement d'opérateur dans les immeubles câblés en multifibre.

La cible de cette réglementation est claire : organiser une concurrence favorable aux rivaux de France Télécom, quant au déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné. Le régulateur veut à tout prix éviter que se recrée, sur la fibre optique, le monopole existant sur la paire de cuivre téléphonique qui a rendu, de fait, moins fluide la concurrence malgré l'existence du dégroupage.

Quatre fibres par appartement

L'opérateur d'immeuble, désigné par le propriétaire ou le gestionnaire pour équiper le bâtiment en fibre optique, sera soumis à l'obligation, si d'autres opérateurs le demandent, d'installer dès le départ une fibre dédiée par logement pour chacun d'entre eux. En pratique, dès qu'au moins une fibre supplémentaire aura été demandée, l'opérateur d'immeuble devra installer systématiquement quatre fibres différentes par logement. Le coût additionnel de cette pose sera à la charge de l'opérateur demandeur.

L'opérateur d'immeuble devra organiser une consultation préalablement à l'installation de la fibre dans les parties communes afin d identifier les opérateurs intéressés par le multifibre. Toutefois, si aucune demande n'émerge, seule une fibre optique par appartement pourra être installée.

Les zones très denses privilégiées

Ce schéma réglementaire concerne les zones urbaines très denses et donc très rentables en termes de clientèle potentielle, soit 148 communes et 5,16 millions de foyers, dont plus de 3 millions en grands immeubles ou accessibles via des galeries visitables de réseaux d'assainissement. Défavorable aux installations multifibres, France Télécom arguait du surcoût important de cette option.

Cet argument a été réfuté par l'Arcep : « Il ne résulte ni des travaux d'expérimentations et d'évaluation menées au premier trimestre 2009 ni d'autres informations recueillies depuis la consultation publique lancée par l'Autorité le 22 juin 2009, qu'il existe des différences significatives de coûts d'installation du multifibre par rapport au monofibre sur la partie intérieure aux immeubles. »