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Rupture conventionnelle, la nouvelle arme des SSII pour dégraisser
Connaissant un succès croissant, cette forme de « séparation par consentement mutuel » serait source de dérives, selon les syndicats. Elle permettrait de contourner les PSE en ciblant surtout les seniors et les intercontrats.
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La rupture conventionnelle a la cote. En juillet, le ministère du Travail enregistrait 21 777 demandes de ce type de rupture de CDI par consentement mutuel. Soit une hausse de 5 ,% en un mois et de 42 % depuis le début de l'année.
En un peu plus d'un an d'existence de ce dispositif introduit par la loi sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, ce sont plus de 111 000 ruptures conventionnelles qui ont été ainsi homologuées. Selon le Munci, Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens, qui tient un forum sur le sujet, elles représenteraient approximativement un quart des ruptures de contrat de travail en SSII.
Sur le papier, cette séparation à l'amiable a, de fait, tout pour plaire. N'étant pas poussé à la démission, le salarié perçoit les allocations de chômage après un délai de carence proportionnel à l'indemnité perçue. Cette dernière ne pouvant être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. De son côté, l'employeur se prémunit d'un éventuel recours en justice. La rupture conventionnelle met ainsi fin à une hypocrisie, selon Régis Granarolo, président du Munci. « Les deux parties commençent par se mettre d'accord sur les conditions de départ, puis l'employeur licencie le salarié qui ne conteste pas devant les prud'hommes. »
Une signature parfois extorquée sous la pression
Malheureusement, et en dépit d'un certain nombre de garde-fous visant à garantir le consentement du salarié – un ou plusieurs entretiens, l'assistance éventuelle d'un représentant du personnel, un délai de rétraction de quinze jours –, le dispositif ferait l'objet de dérives.
Les forums de discussion regorgent de témoignages de salariés de SSII ayant signé sous la pression (ici, là ou encore là). « Les employeurs utilisent ce dispositif pour éviter les licenciements individuels, surtout quand les motifs sont faibles ou inexistants, avance un conseiller du salarié, auteur de 100 licenciements, le livre noir du licenciement. Le formalisme est allégé. L'employeur peut faire pression sur le salarié pour obtenir un départ selon des conditions qui lui sont favorables. »
Un risque d'industrialisation du processus
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Au-delà de ces cas individuels, des délégués syndicaux de grandes SSII pointent du doigt un risque de contournement des mesures de licenciements collectifs. Chez IBM France, une vingtaine de ruptures conventionnelles seraient conclues par trimestre, selon Jean-Michel Daire, de la CFDT. Avec une sur-représentation des quinquas. « A 57 ou 58 ans, il ne leur reste plus que quelques années pour arriver à la retraite. Une façon de faire financer par les Assedic la fin du système de préretraite. IBM refuse surtout de faire un vrai PSE. »
Même volonté de ne pas déclencher de plan social chez Capgemini. « Le PSE [plan de sauvegarde de l'emploi, NDLR] est très mauvais pour notre image et il présente le risque de se voir retoqué par la justice, dixit la direction », relate Ali Ould-Yerou, délégué syndical UGICT-CCT de Capgemini Sud. Cette dernière compterait une dizaine de ruptures par mois pour 1 500 salariés. Comme chez IBM, la rupture conventionnelle viserait avant tout les seniors mais aussi les intercontrats. « Après quelques mois de pression insidieuse et de mise à l'écart, l'ingénieur en intercontrat finit par négocier. »
D'autant que l'indemnité proposée permettrait de voir venir. Chez Capgemini, elle atteindrait douze mois de salaire en moyenne et le double pour les managers et les commerciaux. Selon Ali Ould-Yerou, Capgemini aurait même « industrialiser » le processus en provisionnant des budgets dédiés pour les filiales ou entités en difficulté. « En entretien, un salarié s'est entendu dire par un responsable RH : si tu as des copains intéressés, envoie-les moi. Je peux signer X ruptures dans les mois à venir. »
Le lien entre PSE et rupture conventionnelle est d'autant plus tangible que les délégués syndicaux d'entreprises menant actuellement un plan social (HP, Oracle) n'ont pas connaissance d'un recours important à ce dispositif. Conscient du phénomène, le ministère du Travail rappelait d'ailleurs dans une circulaire du 17 mars dernier que les ruptures conventionnelles ne peuvent être conclues en vue de « contourner les garanties en matière de licenciements économiques et collectifs ». A noter qu'aucune action n'a pour l'heure été intentée pour requalifier un grand nombre de ruptures en plan social.
L'initiative de la rupture conventionnelle peut aussi revenir au salarié. C'est le cas dans la moitié des ruptures chez Accenture, selon Eric Pigal, délégué syndical central CFE-CGC de la société de conseil. En cause, selon lui, le gel des salaires et des promotions. « Un consultant entre chez Accenture pour faire une progression de carrière et de salaire rapides. Si le deal est cassé, il va voir ailleurs. » Interrogé, Syntec Informatique n'a pu, faute de temps, nous répondre.
Les licenciements pour faute qui n'ont pas disparu
La crise durcit les conditions de départ. Si Ivan Béraud, secrétaire national de la F3C CFDT, a bien observé une forte montée des ruptures conventionnelles en début d'année, il note depuis un tassement au « profit » des licenciements pour faute. « Les salariés s'accrochent à leur siège et les SSII reviennent aux anciennes méthodes. » Lors de la précédent de crise [2001-2003], les démissions forcées et les licenciements pour faute s'étaient multipliées. Une épée de Damoclès sur la tête, un informaticien en intercontrat ne peut refuser ni mobilité géographique ni mission sous-qualifiée.
Avis sur «Rupture conventionnelle, la nouvelle arme des SSII pour dégraisser»
Ben voyons
de
Marc_75020
, posté le 29 septembre 2009 à 20h50
« Interrogé, Syntec Informatique n'a pu, faute de temps, nous répondre »
Ben voyons.
On sait bien de quel côté se trouve le Syntec !
Ben voyons.
On sait bien de quel côté se trouve le Syntec !
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tout bénef!
de
Seb802009
, posté le 30 septembre 2009 à 20h37
C'est tout bénef ce système de rupture conventionnelle. Je l'ai utilisé en Septembre 2008 pour me séparer à l'amiable de mon employeur avec lequel j'avais passé 8 ans et de qui je n'avais plus rien à attendre. De son côté cela lui a permis de scinder mon poste en 2 et de faire rentrer un copain sur une des deux activités. Et forcément sans craindre une procédure aux prud'hommes envisageable si une autre solution était employée. J'ai négocié et obtenu un an de salaire d'indemnité de départ et ai eu droit aux assedic le temps de retrouver un emploi. Attention toutefois à anticiper le délai de carence des assedics qui est au maximum quand on touche autant, soit 2 mois et demi!
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Opposition CE
de
lschoule
, posté le 02 octobre 2009 à 14h38
Dommage que les représentants de la CGT n'ont pas votés CONTRE une rupture conventionnelle d'une élue lors du dernier CE de Capgemini Sud pour être en accord avec le représentant syndical....
Vote secret mais pas de bulletin NON.....
Bizzarre vous avez dit bizzarre
Vote secret mais pas de bulletin NON.....
Bizzarre vous avez dit bizzarre
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Choix étrange
de
CharlesThib
, posté le 05 octobre 2009 à 13h45
D'autant plus étrange que la position de la CGT est hostile à la rupture conventionnelle. Cela part du principe que l'employeur n'a pas besoin de se fouler beaucoup car il est couvert alors qu'il lui faut faire plus d'efforts pour espérer ne pas être attaqué en cas de licenciement.
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toujours pareil
de
phoenixls
, posté le 02 octobre 2009 à 15h38
je viens de signer, j'ai encore quelque jours pour me retracté.
chez nous, ils ont fait fort. ce cher manager a fait la tournée des interco dans l'apres midi et proposé la rupture a 10 d'entre nous. avec 4 mois a la clé. se moque pas de nous les gars ^^
au final, comme j'ai trouver ailleurs, j'ai accepter, surtout histoire de me séparer au plus vite de ce marchand de viande.
les 9 autres sont toujours encore en poste, on les a mis sur des projets qui ne correspondent en rien a leur qualification -> je trouve ca a la limite du harcelement moral vu comme c'est fait.
je pense que quelques uns vont craquer bientot.
bonne chance a tous ceux qui vont y etre confronté, j'espere que vous aurez de chance que moi de trouver autres chose et d'utilisé ce systeme a votre benefice, parce que dans l'ensemble, en tant que salarié c'est nous que c'etait sensé aider.
chez nous, ils ont fait fort. ce cher manager a fait la tournée des interco dans l'apres midi et proposé la rupture a 10 d'entre nous. avec 4 mois a la clé. se moque pas de nous les gars ^^
au final, comme j'ai trouver ailleurs, j'ai accepter, surtout histoire de me séparer au plus vite de ce marchand de viande.
les 9 autres sont toujours encore en poste, on les a mis sur des projets qui ne correspondent en rien a leur qualification -> je trouve ca a la limite du harcelement moral vu comme c'est fait.
je pense que quelques uns vont craquer bientot.
bonne chance a tous ceux qui vont y etre confronté, j'espere que vous aurez de chance que moi de trouver autres chose et d'utilisé ce systeme a votre benefice, parce que dans l'ensemble, en tant que salarié c'est nous que c'etait sensé aider.
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