Rupture conventionnelle, la nouvelle arme des SSII pour dégraisser

Xavier Biseul

01net.

le 29/09/2009 à 18h05

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Source : STMT, Dares, Pôle Emploi

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La rupture conventionnelle a la cote. En juillet, le ministère du Travail enregistrait 21 777 demandes de ce type de rupture de CDI par consentement mutuel. Soit une hausse de 5 ,% en un mois et de 42 % depuis le début de l'année.

En un peu plus d'un an d'existence de ce dispositif introduit par la loi sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, ce sont plus de 111 000 ruptures conventionnelles qui ont été ainsi homologuées. Selon le Munci, Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens, qui tient un forum sur le sujet, elles représenteraient approximativement un quart des ruptures de contrat de travail en SSII.

Sur le papier, cette séparation à l'amiable a, de fait, tout pour plaire. N'étant pas poussé à la démission, le salarié perçoit les allocations de chômage après un délai de carence proportionnel à l'indemnité perçue. Cette dernière ne pouvant être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. De son côté, l'employeur se prémunit d'un éventuel recours en justice. La rupture conventionnelle met ainsi fin à une hypocrisie, selon Régis Granarolo, président du Munci. « Les deux parties commençent par se mettre d'accord sur les conditions de départ, puis l'employeur licencie le salarié qui ne conteste pas devant les prud'hommes. »

Une signature parfois extorquée sous la pression

Malheureusement, et en dépit d'un certain nombre de garde-fous visant à garantir le consentement du salarié – un ou plusieurs entretiens, l'assistance éventuelle d'un représentant du personnel, un délai de rétraction de quinze jours –, le dispositif ferait l'objet de dérives.

Les forums de discussion regorgent de témoignages de salariés de SSII ayant signé sous la pression (ici, là ou encore là). « Les employeurs utilisent ce dispositif pour éviter les licenciements individuels, surtout quand les motifs sont faibles ou inexistants, avance un conseiller du salarié, auteur de 100 licenciements, le livre noir du licenciement. Le formalisme est allégé. L'employeur peut faire pression sur le salarié pour obtenir un départ selon des conditions qui lui sont favorables. »

Un risque d'industrialisation du processus

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Au-delà de ces cas individuels, des délégués syndicaux de grandes SSII pointent du doigt un risque de contournement des mesures de licenciements collectifs. Chez IBM France, une vingtaine de ruptures conventionnelles seraient conclues par trimestre, selon Jean-Michel Daire, de la CFDT. Avec une sur-représentation des quinquas. « A 57 ou 58 ans, il ne leur reste plus que quelques années pour arriver à la retraite. Une façon de faire financer par les Assedic la fin du système de préretraite. IBM refuse surtout de faire un vrai PSE. »

Même volonté de ne pas déclencher de plan social chez Capgemini. « Le PSE [plan de sauvegarde de l'emploi, NDLR] est très mauvais pour notre image et il présente le risque de se voir retoqué par la justice, dixit la direction », relate Ali Ould-Yerou, délégué syndical UGICT-CCT de Capgemini Sud. Cette dernière compterait une dizaine de ruptures par mois pour 1 500 salariés. Comme chez IBM, la rupture conventionnelle viserait avant tout les seniors mais aussi les intercontrats. « Après quelques mois de pression insidieuse et de mise à l'écart, l'ingénieur en intercontrat finit par négocier. »

D'autant que l'indemnité proposée permettrait de voir venir. Chez Capgemini, elle atteindrait douze mois de salaire en moyenne et le double pour les managers et les commerciaux. Selon Ali Ould-Yerou, Capgemini aurait même « industrialiser » le processus en provisionnant des budgets dédiés pour les filiales ou entités en difficulté. «  En entretien, un salarié s'est entendu dire par un responsable RH : si tu as des copains intéressés, envoie-les moi. Je peux signer X ruptures dans les mois à venir. »

Le lien entre PSE et rupture conventionnelle est d'autant plus tangible que les délégués syndicaux d'entreprises menant actuellement un plan social (HP, Oracle) n'ont pas connaissance d'un recours important à ce dispositif. Conscient du phénomène, le ministère du Travail rappelait d'ailleurs dans une circulaire du 17 mars dernier que les ruptures conventionnelles ne peuvent être conclues en vue de « contourner les garanties en matière de licenciements économiques et collectifs ». A noter qu'aucune action n'a pour l'heure été intentée pour requalifier un grand nombre  de ruptures en plan social.

L'initiative de la rupture conventionnelle peut aussi revenir au salarié. C'est le cas dans la moitié des ruptures chez Accenture, selon Eric Pigal, délégué syndical central CFE-CGC de la société de conseil. En cause, selon lui, le gel des salaires et des promotions. « Un consultant entre chez Accenture pour faire une progression de carrière et de salaire rapides. Si le deal est cassé, il va voir ailleurs. » Interrogé, Syntec Informatique n'a pu, faute de temps, nous répondre.