Taxe professionnelle : les SSII seront les grandes perdantes de la réforme

Xavier Biseul

01net.

le 02/10/2009 à 14h22

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Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances 2010, le ministère de l'Economie a confirmé la suppression de la taxe professionnelle au profit d'une Contribution économique territoriale (CET). L'assiette de celle-ci sera calculée à la fois sur le foncier mais aussi sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros.

Dégageant une valeur ajoutée importante, les SSII seront donc, comme le redoutait Syntec informatique, les grandes perdantes de la réforme. Certaines sociétés de services pourraient ainsi voir leur taux d'imposition quintupler.

Quand aux mesures d'aménagement envisagés – abattement de 1 000 euros pour les entreprises ne dépassant pas 2 millions d'euros de chiffres d'affaires, assiette taxable plafonnée à 80 % du chiffre d'affaires, lissage sur cinq ans – un porte-parole du syndicat professionnel les juge insuffisantes. Syntec informatique communiquera sa position dans les prochains jours.